La liste des jours fériés légaux
Le code du travail fixe onze jours fériés :
- le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet, l’Assomption le 15 août, la Toussaint le 1er novembre, le 11 novembre et le jour de Noël.
En Alsace-Moselle, deux jours supplémentaires sont fériés et chômés : le Vendredi saint et le 26 décembre, en application du droit local maintenu dans ces départements.
Le 1er mai, un régime à part
Le 1er mai est le seul jour férié dont le chômage est imposé par la loi à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté. Seules les entreprises ne pouvant interrompre leur activité, comme les hôpitaux, les hôtels ou les transports, peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là.
- Le 1er mai chômé est payé normalement, sans condition d’ancienneté, comme s’il avait été travaillé.
- Le 1er mai travaillé donne droit, en plus du salaire habituel, à une indemnité égale au montant de ce salaire : le jour est donc payé double.
- Cette règle s’applique même aux salariés qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté requises pour les autres jours fériés.
Les autres jours fériés : chômés ou travaillés selon la convention
En dehors du 1er mai, aucun texte n’impose de fermer l’entreprise un jour férié. C’est la convention collective, un accord d’entreprise ou, à défaut, l’usage qui fixe la liste des jours chômés dans la branche ou l’établissement.
Traitement habituel d’un jour férié selon la situation :
| Situation | Rémunération | Condition |
|---|---|---|
| Jour férié chômé, salarié avec ancienneté suffisante | Maintenu sans perte de salaire | Souvent 3 mois d’ancienneté requis par la loi, parfois moins selon la convention |
| Jour férié chômé, salarié sans ancienneté suffisante | Peut être non rémunéré | Sauf disposition plus favorable de la convention collective |
| Jour férié travaillé, hors 1er mai | Salaire habituel, majoration selon convention | Aucune majoration légale automatique en dehors du 1er mai |
| Jour férié tombant un jour non travaillé | Aucune compensation légale | Sauf disposition conventionnelle contraire |
Ces règles varient sensiblement d’une convention collective à l’autre : il convient de toujours vérifier le texte applicable.
Jour férié et jour de repos habituel
Lorsqu’un jour férié tombe un jour où le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé, par exemple un samedi dans une entreprise fermée le week-end, la loi ne prévoit aucune compensation ni report de jour de repos. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient toutefois un jour de récupération dans cette situation.
Pour les salariés à temps partiel, un jour férié chômé tombant un jour normalement travaillé donne lieu au même traitement que pour un temps plein, proportionnellement à leur durée contractuelle. S’il tombe un jour non travaillé par le salarié, il n’ouvre droit à aucune compensation.
Calculer la paie d’un jour férié
Pour traiter correctement un jour férié en paie :
- 1identifier si le jour est chômé ou travaillé dans l’entreprise, selon l’accord ou l’usage en vigueur ;
- 2vérifier la convention collective applicable pour les conditions d’ancienneté et les éventuelles majorations ;
- 3distinguer systématiquement le 1er mai, soumis à la règle légale de paiement double s’il est travaillé ;
- 4proratiser le traitement pour les salariés à temps partiel selon leur planning habituel ;
- 5documenter le jour sur le bulletin, avec la mention appropriée en cas de maintien de salaire ou de majoration.
Erreurs fréquentes
- Appliquer la règle du paiement double du 1er mai à un autre jour férié travaillé, en l’absence de disposition conventionnelle équivalente.
- Retenir une journée de salaire pour un jour férié chômé alors que le salarié remplit les conditions d’ancienneté requises.
- Oublier de vérifier la convention collective, qui peut prévoir des règles plus favorables que le régime légal minimal.
- Confondre jour férié et jour de RTT ou de congé payé lors du décompte des absences sur le bulletin.
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- Le calendrier des jours fériés et leur traitement conventionnel sont paramétrés selon votre convention collective, sans configuration manuelle mensuelle.
- Le régime spécifique du 1er mai travaillé est automatiquement isolé pour éviter toute confusion avec les autres jours fériés.
- Les proratisations pour les temps partiels sont calculées selon le planning réel de chaque salarié.
- Un gestionnaire dédié répond à vos questions ponctuelles sur l’application d’un jour férié atypique dans votre secteur.