Ressources humaines · Congés payés
Combien de jours de congés payés acquiert-on par an ?
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables — cinq semaines — pour une année complète. Certaines conventions ou accords accordent des jours supplémentaires.
Le droit à congés payés est l'un des piliers du droit du travail français. Chaque salarié acquiert des jours de repos rémunérés au fil de son activité, quel que soit son contrat, son temps de travail ou son ancienneté. Le calcul repose sur une période de référence et un mode de décompte en jours ouvrables, ce qui surprend souvent les nouveaux salariés comme les employeurs peu familiers du mécanisme.
Ce qu'il faut retenir
- En jours ouvrés, l'équivalent est de 25 jours pour une année complète.
- La période de référence est souvent du 1er juin au 31 mai, mais l'entreprise peut la caler sur l'année civile.
- Un temps partiel acquiert le même nombre de jours qu'un temps plein.
Le principe d'acquisition
Le Code du travail fixe une acquisition de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, soit l'équivalent de cinq semaines de congés sur une année complète. Certaines absences, comme les congés maternité ou les accidents du travail, sont assimilées à du travail effectif pour ce calcul.
La période de référence retenue par défaut court du 1er juin au 31 mai, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer une période différente, par exemple l'année civile. Il est essentiel de vérifier la convention collective applicable avant tout calcul.
Des règles conventionnelles plus favorables
De nombreuses conventions collectives accordent des jours supplémentaires, notamment liés à l'ancienneté, à l'âge du salarié ou à la présence d'enfants à charge. Ces jours s'ajoutent au socle légal et suivent parfois des règles de prise distinctes.
- Congés d'ancienneté prévus par certaines conventions
- Jours pour fractionnement du congé principal
- Congés supplémentaires pour salariés handicapés
Calcul simplifié sur une année complète
Illustration arrondie pour un salarié présent toute la période de référence.
- Acquisition mensuelle
- 2,5 jours ouvrables
- Nombre de mois travaillés
- 12
- Total acquis
- 30 jours ouvrables, soit 5 semaines
Un mois incomplet peut être arrondi à l'entier supérieur selon les usages de l'entreprise.
Les erreurs fréquentes
- Confondre jours ouvrables et jours ouvrés lors du décompte, ce qui fausse le solde affiché au salarié.
- Oublier d'assimiler certaines absences à du travail effectif alors que la loi l'impose.
- Appliquer la période de référence légale alors qu'un accord d'entreprise en prévoit une autre.
- Ne pas tenir compte des jours conventionnels supplémentaires dans le solde final.
Comment Alvaa traite ce point
Sur Alvaa, le solde de congés payés est calculé automatiquement par le moteur de paie Silae à partir des règles légales et conventionnelles paramétrées, et reste consultable en temps réel par le salarié dans son espace personnel.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les congés payés
- Convention collective applicable à l'entreprise
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.