Ressources humaines · Temps de travail
Comment fonctionnent les RTT et qui en fixe les dates ?
Les RTT compensent une durée de travail supérieure à la durée légale et découlent d'un accord collectif. Cet accord détermine le nombre de jours et la répartition entre ceux choisis par le salarié et ceux fixés par l'employeur.
Les jours de réduction du temps de travail, appelés RTT, existent dans les entreprises dont la durée du travail dépasse la durée légale ou conventionnelle, généralement fixée à 35 heures hebdomadaires. Leur nombre, leurs modalités d'acquisition et la question de savoir qui décide de la date de prise varient selon les accords applicables, ce qui nécessite une vigilance particulière.
Ce qu'il faut retenir
- Sans accord, il n'y a pas de RTT : le dépassement se paie en heures supplémentaires.
- Les modalités de report, de perte ou de monétisation figurent dans l'accord.
- Les cadres au forfait annuel en jours suivent un régime distinct.
L'origine des jours de RTT
Les RTT compensent les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail. Leur nombre dépend directement de la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise et des règles fixées par l'accord collectif.
Qui fixe les dates de prise
L'accord collectif détermine la répartition des jours de RTT entre le libre choix du salarié et les jours imposés par l'employeur, souvent appelés jours de RTT employeur. En l'absence de précision, l'employeur conserve un pouvoir d'organisation comparable à celui exercé pour les congés payés.
Un délai de prévenance doit être respecté par les deux parties pour poser ou modifier une date de RTT, afin de garantir une organisation prévisible du service.
- Part de RTT au libre choix du salarié
- Part de RTT imposée par l'employeur selon le calendrier
- Modalités de report en cas d'absence du salarié
Répartition courante des RTT
- RTT à l'initiative du salarié
- Une partie du solde annuel
- RTT à l'initiative de l'employeur
- Le reste du solde, souvent en période creuse
- Délai de prévenance
- Fixé par l'accord d'entreprise
Les erreurs fréquentes
- Confondre le régime des RTT avec celui des congés payés dans le décompte de paie.
- Ne pas respecter la répartition entre jours employeur et jours salarié prévue par l'accord.
- Oublier de traiter le sort des RTT non pris en fin de période de référence.
- Imposer une date de RTT sans respecter le délai de prévenance applicable.
Comment Alvaa traite ce point
La saisie des variables sur Alvaa permet à l'entreprise de déclarer facilement les jours de RTT posés chaque mois, avec un suivi de solde consultable par le salarié dans son espace personnel.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur l'aménagement du temps de travail
- Accord collectif d'entreprise ou de branche
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.