Ressources humaines · Temps de travail
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés et payés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, avec un doublement du salaire s'il est travaillé dans les secteurs qui ne peuvent pas s'arrêter. Les autres jours fériés dépendent de la convention ou des usages, et le chômage d'un férié ne doit pas réduire le salaire des salariés ayant assez d'ancienneté.
Onze jours fériés jalonnent le calendrier français, mais leur traitement en paie suscite régulièrement des questions : sont-ils automatiquement chômés, doivent-ils être payés, et que se passe-t-il lorsqu'un salarié travaille ce jour-là ? Les règles varient selon le jour férié concerné et selon les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Ce qu'il faut retenir
- Un jour férié tombant un jour de repos habituel n'ouvre pas droit à récupération, sauf disposition plus favorable.
- Des jours fériés locaux existent en Alsace-Moselle.
- La journée de solidarité reste due selon les modalités définies dans l'entreprise.
Le cas particulier du 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour l'ensemble des salariés, sauf dans les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité. Il doit être payé normalement, et tout travail effectué ce jour-là donne droit à une majoration de salaire fixée par la loi.
Les autres jours fériés
Pour les autres jours fériés, le caractère chômé n'est pas automatique et dépend de la convention collective ou d'un usage dans l'entreprise. Le maintien de la rémunération pour un jour férié chômé est en revanche généralement acquis après une certaine ancienneté.
Lorsqu'un jour férié est travaillé, une majoration peut être due si la convention collective le prévoit, mais ce n'est pas systématique en dehors du 1er mai.
- Vérifier la liste des jours fériés chômés dans la convention collective
- Distinguer jour férié chômé et jour férié payé
- Appliquer la majoration légale spécifique au 1er mai travaillé
Comparaison de deux jours fériés
- 1er mai travaillé
- Salaire doublé selon la règle légale de majoration
- Autre jour férié travaillé
- Majoration selon la convention collective, non systématique
Les erreurs fréquentes
- Considérer tous les jours fériés comme obligatoirement chômés au même titre que le 1er mai.
- Oublier d'appliquer la majoration légale pour un 1er mai travaillé.
- Ne pas vérifier la condition d'ancienneté pour le maintien de salaire d'un jour férié chômé.
- Confondre jour férié chômé et journée de solidarité, qui obéit à des règles distinctes.
Comment Alvaa traite ce point
Le calendrier des jours fériés est intégré au paramétrage Alvaa, ce qui sécurise l'application automatique des majorations et du maintien de salaire selon les règles propres à chaque entreprise.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les jours fériés
- Convention collective applicable
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.