Centre de ressources
Le vocabulaire de la paie et des RH, sans jargon.
Chaque terme en une phrase claire. Tapez un mot, une abréviation, ou parcourez la liste par lettre.
- Abattement pour frais professionnels
- Réduction de la base de cotisations applicable à certaines professions, en contrepartie de l'absence de remboursement de frais au réel.
- Acompte
- Versement anticipé correspondant à un travail déjà effectué, déduit intégralement de la paie du mois.
- Assiette de cotisations
- Montant sur lequel une cotisation est calculée, souvent le brut, parfois une tranche ou une base élargie.
- AT/MP
- Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, à taux propre à chaque établissement.
- Avance sur salaire
- Somme versée pour un travail non encore effectué, récupérable dans la limite d'un dixième du net par mois.
- Avantage en nature
- Bien ou service fourni au salarié pour son usage privé, soumis à cotisations et à impôt, évalué au forfait ou au réel.
- BDESE
- Base de données économiques, sociales et environnementales mise à disposition des représentants du personnel dès 50 salariés.
- Brut
- Rémunération avant déduction des cotisations salariales et du prélèvement à la source.
- Bulletin de paie
- Document remis à chaque paiement du salaire, détaillant rémunération, cotisations, net imposable et net à payer.
- Carence
- Période initiale d'un arrêt de travail non indemnisée par la Sécurité sociale ou par l'employeur.
- CET (compte épargne-temps)
- Dispositif permettant d'épargner des jours de repos ou des sommes pour les utiliser plus tard.
- Classification
- Position du salarié dans la grille de la convention collective, qui détermine son salaire minimum.
- Convention collective
- Accord de branche qui complète le Code du travail et s'impose selon l'activité réelle de l'entreprise.
- Cotisation patronale
- Part des cotisations à la charge de l'employeur, qui s'ajoute au brut pour former le coût employeur.
- Cotisation salariale
- Part des cotisations retenue sur le brut du salarié.
- CPF
- Compte personnel de formation, crédité en euros et mobilisé à l'initiative du salarié.
- CRM (compte rendu métier)
- Retour d'un organisme après le dépôt d'une DSN, signalant les anomalies à corriger.
- CSE
- Comité social et économique, instance de représentation du personnel obligatoire dès 11 salariés.
- CSG / CRDS
- Contributions sociales calculées sur une base élargie, en partie déductibles du revenu imposable.
- Cumuls
- Totaux annuels de brut, net imposable, cotisations et congés, indispensables lors d'un changement de prestataire.
- DPAE
- Déclaration préalable à l'embauche, à effectuer dans les huit jours précédant l'arrivée du salarié.
- DSN
- Déclaration sociale nominative : déclaration mensuelle unique issue de la paie, transmise aux organismes sociaux.
- DUERP
- Document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire dès le premier salarié.
- Effectif moyen annuel
- Effectif calculé sur l'année civile précédente, qui déclenche les obligations liées aux seuils.
- Entretien professionnel
- Entretien obligatoire tous les deux ans, consacré aux perspectives d'évolution et à la formation.
- Forfait jours
- Organisation du temps de travail en jours travaillés sur l'année, réservée à certains salariés autonomes.
- Forfait mobilités durables
- Prise en charge facultative des trajets à vélo, en covoiturage ou en mobilité partagée, exonérée dans certaines limites.
- Gratification de stage
- Somme due au stagiaire au-delà de deux mois de stage, non assimilée à un salaire.
- Heures complémentaires
- Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de son horaire contractuel, majorées dès la première heure.
- Heures supplémentaires
- Heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, majorées de 25 % puis de 50 %.
- IDCC
- Identifiant à quatre chiffres de la convention collective applicable, mentionné sur le bulletin.
- IJSS
- Indemnités journalières de Sécurité sociale versées pendant un arrêt de travail, directement ou via l'employeur.
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Somme versée à la fin du contrat pour les congés acquis et non pris.
- Indemnité de fin de contrat
- Indemnité de 10 % versée au terme d'un CDD, sauf exceptions prévues par la loi.
- Indemnité kilométrique
- Remboursement des déplacements en véhicule personnel selon le barème officiel.
- Indemnité légale de licenciement
- Montant minimal dû au salarié licencié, fonction du salaire de référence et de l'ancienneté.
- Index d'égalité professionnelle
- Note annuelle publiée par les entreprises de 50 salariés et plus, mesurant les écarts entre femmes et hommes.
- Jours ouvrables
- Tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés, soit six jours par semaine.
- Jours ouvrés
- Jours réellement travaillés dans l'entreprise, en général cinq par semaine.
- Maintien de salaire
- Complément versé par l'employeur pendant un arrêt, selon la loi ou la convention collective.
- Mutuelle collective
- Couverture santé obligatoire, financée au moins pour moitié par l'employeur.
- Net à payer
- Montant effectivement versé au salarié après cotisations et prélèvement à la source.
- Net imposable
- Base de l'impôt sur le revenu, supérieure au net à payer en raison des contributions non déductibles.
- Net social
- Montant de référence figurant sur le bulletin, utilisé pour le calcul des prestations sociales.
- Note de frais
- Demande de remboursement d'une dépense professionnelle, exonérée si elle est justifiée ou forfaitaire dans les limites admises.
- PAS (prélèvement à la source)
- Impôt sur le revenu retenu par l'employeur selon un taux transmis par l'administration fiscale.
- PEE
- Plan d'épargne entreprise, support de placement de la participation et de l'intéressement.
- Période d'essai
- Phase initiale du contrat permettant à chaque partie d'y mettre fin de façon simplifiée, avec un délai de prévenance.
- PMSS
- Plafond mensuel de la Sécurité sociale, révisé chaque année, utilisé pour découper le salaire en tranches.
- PPV
- Prime de partage de la valeur, versée dans un cadre défini et avec un régime social allégé.
- Prévoyance
- Garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, souvent obligatoires pour les cadres.
- Prorata temporis
- Calcul proportionnel à la durée de présence, utilisé pour un mois incomplet ou une prime partielle.
- Réduction générale de cotisations
- Allégement dégressif de cotisations patronales sur les rémunérations proches du SMIC.
- Registre unique du personnel
- Document obligatoire recensant, dans l'ordre des embauches, tous les salariés et stagiaires.
- Règlement intérieur
- Document obligatoire dès 50 salariés, fixant règles de sécurité, discipline et échelle des sanctions.
- Rupture conventionnelle
- Rupture d'un commun accord du CDI, soumise à un délai de rétractation et à homologation.
- Saisie sur salaire
- Retenue ordonnée au profit d'un créancier, limitée à la fraction saisissable du salaire.
- Silae
- Moteur de calcul de paie français très répandu, sur lequel s'appuie la production des bulletins Alvaa.
- SMIC
- Salaire minimum légal, revalorisé au moins une fois par an, qui sert de référence à de nombreux calculs.
- Solde de tout compte
- Document récapitulant toutes les sommes versées au salarié à la fin de son contrat.
- Subrogation
- Mécanisme par lequel l'employeur avance les indemnités journalières et se les fait rembourser par la Sécurité sociale.
- Titre-restaurant
- Avantage cofinancé par l'employeur, exonéré dans une limite annuelle si la part patronale respecte les bornes prévues.
- Tranche 1 / Tranche 2
- Découpage du salaire par rapport au plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour la retraite complémentaire.
- Variables de paie
- Éléments qui changent chaque mois : absences, heures, primes, notes de frais, entrées et sorties.
- Visite de reprise
- Examen médical obligatoire après certaines absences, notamment un arrêt de plus de soixante jours.
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