Fiches pratiques
Temps de travail et organisation
Heures supplémentaires, temps partiel, forfait jours, télétravail, registre du personnel : organiser et suivre le temps de travail en conformité.
5 fiches sur ce thème
Temps de travail
Heures supplémentaires : majorations, contingent et paie
Heures supplémentaires : seuil de déclenchement, majorations de 25 % et 50 %, contingent annuel, repos compensateur, exonérations et saisie en paie.
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Temps partiel : durée, contrat et heures complémentaires
Temps partiel : définition légale, mentions obligatoires du contrat, répartition des horaires, heures complémentaires, priorité d’accès au temps plein et rémunération.
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Forfait jours : conditions, mise en place et suivi obligatoire
Forfait jours : salariés concernés, accord collectif obligatoire, nombre de jours travaillés, suivi de la charge de travail, droit à la déconnexion et rupture du forfait.
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Télétravail : mise en place, charte et obligations de l’employeur
Télétravail : mise en place par accord ou charte, réversibilité, prise en charge des frais, accident du travail, équipements et obligations de l’employeur au quotidien.
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Registre unique du personnel : mentions obligatoires et sanctions
Registre unique du personnel : employeurs concernés, mentions obligatoires pour chaque salarié, durée de conservation, contrôle de l’inspection du travail et sanctions.
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