Qui peut être en forfait jours
Le forfait jours concerne deux catégories de salariés :
- les cadres qui disposent d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif ;
- les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Un salarié soumis à des horaires précis, même variables, ou dont l’emploi du temps est déterminé par un planning imposé, ne peut pas être placé en forfait jours quelle que soit sa qualification.
L’accord collectif : condition indispensable
Le forfait jours ne peut être mis en place que si un accord collectif d’entreprise ou de branche l’autorise. Cet accord doit fixer le nombre de jours travaillés, les modalités de décompte, les conditions de suivi de la charge de travail et les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
- En l’absence d’accord conforme, le forfait jours est nul et le salarié peut réclamer un rappel d’heures supplémentaires sur trois ans.
- L’employeur doit vérifier périodiquement, au moins une fois par an, que l’organisation du travail reste compatible avec la charge fixée.
- Un entretien annuel spécifique porte sur la charge de travail, l’articulation vie professionnelle et vie privée, et la rémunération.
La convention individuelle de forfait
Mise en place d’un forfait jours pour un salarié :
- 1Vérifier l’existence d’un accord collectif applicable prévoyant le forfait jours.
- 2S’assurer que le poste correspond aux critères d’autonomie exigés par la loi.
- 3Rédiger une convention individuelle de forfait, annexée ou intégrée au contrat de travail.
- 4Préciser le nombre de jours travaillés, la période de référence et les modalités de décompte des jours de repos.
- 5Faire signer le salarié, cette convention ne pouvant lui être imposée unilatéralement.
Jours travaillés, jours de repos et rémunération
Exemple de calcul des jours de repos pour un forfait de 218 jours :
| Élément | Valeur indicative |
|---|---|
| Jours calendaires | 365 |
| Repos hebdomadaires | ≈ 104 |
| Congés payés | 25 jours ouvrés |
| Jours fériés chômés | Variable selon l’année |
| Jours de repos forfait (JRTT) | Solde, calculé chaque année |
Le nombre exact de jours de repos varie chaque année selon le calendrier et doit être recalculé, jamais reconduit à l’identique.
La rémunération est forfaitaire et ne varie pas selon le nombre de jours réellement travaillés dans le mois, sauf absence. Elle doit néanmoins rester cohérente avec les minima conventionnels et intégrer une majoration par rapport au salaire d’un poste équivalent sans forfait, prévue par de nombreux accords de branche.
Suivi de la charge de travail et droit à la déconnexion
Obligations de suivi à la charge de l’employeur :
- établir un document de suivi du nombre de jours travaillés et des jours de repos pris, mois par mois ;
- organiser un entretien annuel individuel sur la charge de travail et l’amplitude des journées ;
- s’assurer du respect des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire ;
- définir les modalités concrètes du droit à la déconnexion en dehors des périodes habituelles de travail.
Contentieux fréquents sur le forfait jours
La majorité des litiges portent sur l’absence de suivi réel de la charge de travail, plutôt que sur le principe même du forfait. Un accord collectif conforme mais jamais appliqué en pratique ne protège pas l’employeur.
- Absence de document de suivi mensuel des jours travaillés.
- Entretien annuel non organisé ou réduit à une formalité administrative.
- Sollicitations professionnelles récurrentes en dehors des horaires habituels sans mesure corrective.
- Convention individuelle absente ou non signée par le salarié.
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- Le suivi des temps Alvaa permet de déclarer et suivre les jours travaillés et les jours de repos du forfait, mois après mois.
- Des alertes signalent automatiquement un dépassement d’amplitude ou une insuffisance de repos entre deux journées.
- L’organigramme identifie les salariés en forfait jours par service pour préparer les entretiens annuels obligatoires.
- Les conventions individuelles de forfait et les comptes rendus d’entretien sont archivés dans le dossier du salarié.