Qui peut être apprenti, qui peut embaucher
L’apprentissage s’adresse en principe aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début du contrat. Des dérogations permettent un accès sans limite d’âge supérieure pour les travailleurs reconnus handicapés, les sportifs de haut niveau, ou les personnes créant ou reprenant une entreprise dont l’exécution du contrat est nécessaire.
Toute entreprise du secteur privé peut recruter un apprenti, quel que soit son effectif, à condition de disposer des équipements et de l’encadrement nécessaires et de désigner un maître d’apprentissage répondant aux conditions de compétence et d’expérience professionnelle exigées.
Durée du contrat et temps de formation
La durée du contrat d’apprentissage correspond en principe à celle du cycle de formation préparé, entre 6 mois et 3 ans. Elle peut être réduite ou allongée dans certaines situations, notamment en cas de réorientation, de redoublement ou de reconnaissance de compétences déjà acquises.
- Le temps passé en centre de formation d’apprentis est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
- L’apprenti mineur bénéficie d’une durée du travail encadrée, avec des règles spécifiques sur les heures supplémentaires et le travail de nuit.
- Le contrat peut être conclu à durée déterminée, correspondant à la durée du cycle, ou à durée indéterminée avec une période d’apprentissage initiale.
Rémunération de l’apprenti
Rémunération minimale légale, en pourcentage du SMIC, selon l’âge et l’année du contrat :
| Âge | 1ère année | 2ᵉ année | 3ᵉ année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
Pourcentages du SMIC ou, si plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. La rémunération progresse aussi à chaque changement d’année d’exécution du contrat, indépendamment de l’âge.
La rémunération de l’apprenti bénéficie d’une exonération de cotisations salariales dans la limite d’une fraction du SMIC, ce qui rend son net très proche de son brut jusqu’à ce seuil.
Aides et exonérations pour l’employeur
- Exonération, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise, des cotisations sociales patronales sur la rémunération de l’apprenti dans la limite d’un plafond.
- Aide unique à l’embauche d’un apprenti, versée pendant la première année du contrat, sous conditions d’effectif et de niveau de diplôme préparé, dont le montant est révisé périodiquement.
- Prise en charge du coût de la formation par l’opérateur de compétences, selon le niveau de prise en charge fixé pour chaque diplôme.
- Application d’un régime social favorable sur les avantages en nature éventuellement fournis, comme le logement ou la nourriture.
Formalités à l’embauche
- 1Signez le contrat type Cerfa d’apprentissage avec l’apprenti, ou son représentant légal s’il est mineur, et le centre de formation.
- 2Déposez le contrat auprès de l’opérateur de compétences compétent, qui vérifie son éligibilité et le finance.
- 3Effectuez la déclaration préalable à l’embauche dans les mêmes conditions que pour tout salarié.
- 4Organisez la visite d’information et de prévention avant l’embauche ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.
- 5Inscrivez l’apprenti au registre unique du personnel et informez le centre de formation de la date de début effective.
Rupture du contrat d’apprentissage
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier de motif ni respecter de préavis particulier au-delà d’un simple écrit.
Passé ce délai, la rupture obéit à des règles spécifiques : accord écrit des deux parties, démission de l’apprenti avec un préavis après saisine d’un médiateur, licenciement pour force majeure, faute grave ou inaptitude, ou rupture à l’initiative de l’employeur en cas d’exclusion définitive du centre de formation.
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- Alvaa applique automatiquement la grille de rémunération légale de l’apprenti selon son âge et son année de contrat, et l’actualise à chaque changement.
- Un gestionnaire dédié vérifie l’éligibilité aux exonérations de cotisations et le calcul du net proche du brut.
- Le calendrier des échéances clés du contrat, dont la période des 45 premiers jours, est suivi dans le dossier de l’apprenti.
- Le contrat d’apprentissage et ses avenants sont archivés dans l’espace salarié, accessibles à l’apprenti et à l’employeur.