Comment le taux AT/MP est calculé
Le mode de tarification dépend de l’effectif de l’entreprise et, dans certains cas, de son activité. Trois régimes coexistent : la tarification collective, la tarification mixte et la tarification individuelle. Plus l’effectif est important, plus le poids de la sinistralité propre à l’entreprise dans le calcul du taux est élevé.
Les trois régimes de tarification :
| Régime | Effectif concerné | Principe |
|---|---|---|
| Tarification collective | Moins de 20 salariés (variable selon l’activité) | Taux moyen du secteur d’activité, sans lien direct avec la sinistralité de l’entreprise |
| Tarification mixte | Entre 20 et 149 ou 199 salariés selon les cas | Combinaison pondérée entre le taux collectif du secteur et le coût réel des sinistres de l’entreprise |
| Tarification individuelle | 150 ou 200 salariés et plus selon l’activité | Taux calculé exclusivement sur la base du coût réel des sinistres des 3 dernières années |
Les seuils exacts varient selon la nomenclature d’activité retenue par la CNAM ; ils sont précisés chaque année dans l’arrêté de tarification.
Le taux net notifié comprend un taux brut, calculé selon le régime applicable, majoré de plusieurs éléments forfaitaires : la compensation des accidents de trajet, le financement des dépenses de compte spécial, et une majoration liée au coût de gestion. C’est ce taux net qui est appliqué à l’assiette des salaires bruts pour calculer la cotisation due.
L’impact d’un sinistre sur le taux
Chaque accident du travail ou maladie professionnelle reconnu est valorisé selon un coût moyen forfaitaire, fixé par tranche de gravité, ou selon le coût réel pour les entreprises en tarification individuelle. Une incapacité permanente partielle (IPP), même de faible taux, entraîne une valorisation forfaitaire élevée qui pèse sur le taux pendant les trois années suivant sa reconnaissance.
Quelques ordres de grandeur à connaître :
- un accident sans arrêt de travail est valorisé à un coût forfaitaire faible ;
- un accident avec arrêt de travail, sans séquelle, entraîne un coût moyen intermédiaire ;
- une incapacité permanente de 10 % peut représenter un coût forfaitaire dépassant 100 000 € répercuté sur trois exercices de tarification ;
- un décès reconnu comme accident du travail entraîne le coût forfaitaire le plus élevé du barème.
Comment contester le taux ou l’imputation d’un sinistre
Démarche à suivre en cas de désaccord :
- 1Vérifier la notification de taux reçue chaque fin d’année et la comparer aux sinistres réellement survenus dans l’entreprise.
- 2Contester en priorité l’imputation d’un sinistre au compte employeur, en démontrant par exemple une absence de lien avec le travail ou un délai de prise en charge excessif.
- 3Saisir la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie, dans un délai de 2 mois à compter de la décision contestée.
- 4En cas de rejet ou d’absence de réponse dans les délais, saisir le tribunal judiciaire compétent en matière de sécurité sociale, toujours dans un délai de 2 mois.
- 5Demander, le cas échéant, la rectification du taux notifié auprès de la CARSAT si l’erreur porte sur le calcul lui-même plutôt que sur l’imputation d’un sinistre.
Ces deux contestations sont distinctes : contester l’imputation d’un sinistre au compte employeur relève de la caisse primaire d’assurance maladie, tandis que contester le taux notifié lui-même relève de la CARSAT. Le respect du délai de 2 mois est impératif, faute de quoi la décision devient définitive.
Les leviers pour faire baisser le taux
- Renforcer la prévention des risques professionnels pour réduire la fréquence et la gravité des sinistres, qui influent directement sur le calcul futur.
- Contester systématiquement les imputations de sinistres qui ne relèvent pas réellement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle liée à l’activité de l’entreprise.
- Vérifier la possibilité de bénéficier d’un taux « bureau » distinct pour les fonctions support, lorsque l’effectif et l’organisation de l’entreprise le permettent, ce taux étant généralement plus faible que le taux de l’activité de production.
- Faire réviser le code risque déclaré à la CARSAT lorsque l’activité réelle de l’entreprise a évolué, un code risque erroné pouvant entraîner un taux collectif inadapté.
- Documenter précisément chaque sinistre pour anticiper une éventuelle contestation ou consolidation de séquelles qui viendrait à tort majorer le coût imputé.
Où vérifier son taux
Le taux AT/MP notifié chaque année est consultable sur le compte AT/MP de l’entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, et doit être reporté fidèlement dans le paramétrage du logiciel de paie et dans la DSN. Un écart entre le taux notifié et le taux réellement appliqué en paie constitue une erreur fréquente, dans un sens comme dans l’autre.
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- L’audit d’optimisation des charges sociales d’Alvaa (/optimisation-charges-sociales) contrôle que le taux AT/MP notifié par la CARSAT correspond exactement à celui appliqué sur vos bulletins et déclaré en DSN.
- Il identifie les sinistres mal imputés ou les codes risque obsolètes qui majorent votre taux sans justification.
- Le trop-versé constaté est récupérable auprès de l’Urssaf sur les 3 dernières années.
- Cette mission est réalisable même si votre paie n’est pas confiée à Alvaa, à partir de vos bulletins et de vos notifications de taux existants.