Durée et articulation avec le congé de naissance
À la naissance, le salarié bénéficie d’abord de trois jours de congé de naissance, rémunérés par l’employeur comme du temps de travail. Vient ensuite le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, indemnisé par l’assurance maladie, d’une durée de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples.
| Période | Durée | Qui paie | Caractère |
|---|---|---|---|
| Congé de naissance | 3 jours | Employeur | Obligatoire |
| Première période de paternité | 4 jours consécutifs | Assurance maladie | Obligatoire, accolée au congé de naissance |
| Solde du congé | 21 jours, ou 28 en cas de multiples | Assurance maladie | Facultatif, fractionnable |
Le solde peut être pris en plusieurs fois, dans la limite du nombre de fractions et du délai prévus par la réglementation.
Délais à respecter
- Le salarié informe l’employeur au moins un mois avant la date de début envisagée.
- La période obligatoire suit immédiatement le congé de naissance : l’employeur doit organiser l’absence, il ne peut pas la reporter.
- Le solde doit être pris dans un délai de six mois suivant la naissance, sauf cas particuliers d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
- Chaque fraction doit respecter une durée minimale, ce qui interdit un fractionnement à la journée.
- L’employeur ne peut pas refuser le congé, ni le reporter, ni le subordonner aux nécessités de service.
Indemnisation et maintien de salaire
Pendant le congé de paternité, le contrat est suspendu et le salaire n’est pas dû par l’employeur. L’assurance maladie verse des indemnités journalières calculées sur les salaires bruts des mois précédents, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sous réserve des conditions d’affiliation.
De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire total ou partiel. Dans ce cas, l’entreprise peut pratiquer la subrogation et percevoir les indemnités à la place du salarié, qui conserve son net habituel. C’est le paramétrage à vérifier en premier, car il change entièrement l’allure du bulletin.
Le circuit de paie :
- 1enregistrer les dates exactes du congé, période obligatoire et fractions ;
- 2établir l’attestation de salaire pour l’assurance maladie ;
- 3décider et déclarer la subrogation le cas échéant ;
- 4saisir l’absence au motif congé de paternité, distincte de la maladie ;
- 5appliquer le maintien conventionnel s’il existe ;
- 6vérifier que les compteurs de congés payés continuent d’être alimentés, le congé de paternité étant assimilé à du temps de travail effectif.
Protection du salarié et retour au poste
Le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les semaines qui suivent la naissance, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant. À son retour, il retrouve son poste ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Le congé est assimilé à du temps de travail effectif pour l’ancienneté et les congés payés. Il ne doit avoir aucune conséquence sur l’évaluation professionnelle, l’accès à la formation ou l’attribution des primes liées à la présence.
Ce que l’employeur doit préparer
- un circuit de demande écrit et daté, pour prouver le respect du délai de prévenance ;
- l’anticipation de l’absence dans le planning, la période obligatoire n’étant pas négociable ;
- l’information du salarié sur le maintien de salaire prévu par la convention, avant son départ ;
- l’attestation de salaire transmise sans retard, faute de quoi l’indemnisation du salarié est décalée ;
- la mise à jour du dossier du salarié : acte de naissance ou justificatif de filiation.
Les autres congés familiaux à connaître
| Congé | Bénéficiaire | Prise en charge |
|---|---|---|
| Congé maternité | Salariée enceinte | Indemnités journalières, maintien conventionnel fréquent |
| Congé d’adoption | Salarié adoptant | Indemnités journalières |
| Congé parental d’éducation | Père ou mère après la naissance | Non rémunéré par l’employeur, prestation possible |
| Congé pour enfant malade | Parent d’un enfant de moins de 16 ans | Non rémunéré, sauf convention plus favorable |
| Congé de présence parentale | Parent d’un enfant gravement malade | Allocation journalière spécifique |
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- Les demandes de congé sont déposées par le salarié dans son espace, validées par l’entreprise, puis reprises automatiquement dans la paie du mois concerné.
- Votre gestionnaire vérifie le maintien de salaire prévu par votre convention collective et gère la subrogation.
- Les compteurs de congés payés et d’ancienneté continuent d’être alimentés, sans intervention de votre part.