Paie · Absences
Comment se traite un congé maternité ou paternité en paie ?
Le contrat est suspendu, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières et de nombreuses conventions imposent un maintien intégral du salaire. Le congé est assimilé à du temps de travail pour les congés payés et l'ancienneté.
Les congés maternité et paternité suspendent le contrat de travail et donnent lieu au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale, éventuellement complétées par l'employeur selon la convention collective applicable. Leur traitement en paie suppose de connaître précisément les durées légales, les délais de déclaration et les règles de subrogation propres à chacun de ces congés.
Ce qu'il faut retenir
- La durée du congé varie selon le rang et le nombre d'enfants.
- Le congé paternité comporte une période obligatoire immédiatement après la naissance.
- Au retour, le salarié bénéficie des augmentations générales appliquées pendant son absence.
Le congé maternité
La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants déjà à charge et le nombre d'enfants attendus, avec une période prénatale et une période postnatale dont la répartition peut être ajustée dans certaines limites. Pendant cette période, la salariée perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale calculées sur son salaire de référence, plafonnées et soumises à un délai de déclaration précis auprès de la caisse.
De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire complémentaire pendant tout ou partie du congé, sous condition d'ancienneté, ce qui suppose une vérification systématique du texte applicable.
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant comprend une période obligatoire que le salarié doit prendre en totalité, et une période facultative qu'il peut fractionner selon des règles précises. Comme pour le congé maternité, des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale, sous réserve de respecter le délai de prévenance et les démarches déclaratives.
Le rôle de la subrogation
Lorsque l'employeur maintient le salaire pendant ces congés, il peut pratiquer la subrogation afin de percevoir directement les indemnités journalières à la place du salarié, ce qui simplifie la gestion de la paie et évite au salarié une avance de trésorerie.
Congé paternité d'un salarié
Un salarié devient père et souhaite prendre son congé paternité.
- Période obligatoire
- Quelques jours consécutifs suivant la naissance
- Période facultative
- Jours restants, fractionnables selon les règles en vigueur
- Indemnisation
- Indemnités journalières de la sécurité sociale
- Complément employeur
- Selon la convention collective applicable
Les erreurs fréquentes
- Ne pas respecter le délai de prévenance pour la période facultative du congé paternité.
- Oublier de déclarer l'arrêt à temps auprès de la sécurité sociale, ce qui retarde le versement des indemnités journalières.
- Confondre les règles de calcul du salaire de référence entre congé maternité et arrêt maladie ordinaire.
- Omettre de vérifier le maintien de salaire conventionnel applicable à ces congés.
Comment Alvaa traite ce point
L'espace salarié Alvaa permet de déclarer facilement l'arrivée d'un enfant et les dates de congé associées, ce qui déclenche les démarches nécessaires auprès de la sécurité sociale et l'application du maintien de salaire conventionnel s'il existe.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur le congé maternité et le congé paternité
- Code de la sécurité sociale, dispositions sur les indemnités journalières de maternité et de paternité
- Convention collective applicable à l'entreprise
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.