Paie · Absences
Comment gérer la paie pendant un arrêt maladie ?
L'absence est déduite du salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence, et l'employeur complète selon la loi ou la convention collective. Selon les cas, l'employeur avance ces indemnités et se les fait rembourser : c'est la subrogation.
Pendant un arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, complétées le plus souvent par un maintien de salaire à la charge de l'employeur. Ce maintien, appelé aussi complément employeur, obéit à des règles de délai de carence, de durée et de niveau de garantie qui varient selon l'ancienneté du salarié et la convention collective applicable.
Ce qu'il faut retenir
- Un signalement d'arrêt de travail doit être adressé sans délai via la déclaration sociale.
- Le maintien conventionnel est souvent plus favorable que le minimum légal : la convention prime.
- Les indemnités journalières ont un régime social et fiscal spécifique sur le bulletin.
- La reprise, la prolongation et le temps partiel thérapeutique demandent chacun un traitement distinct.
Les indemnités journalières de sécurité sociale
La sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence, calculées à partir du salaire de référence des mois précédant l'arrêt, dans la limite d'un plafond. Ces indemnités sont versées directement au salarié, ou à l'employeur en cas de subrogation, c'est-à-dire lorsque l'employeur maintient le salaire intégral et perçoit à sa place les indemnités journalières.
Le complément employeur
Sous condition d'ancienneté, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire par l'employeur, après un délai de carence propre à ce dispositif, distinct de celui de la sécurité sociale. Ce maintien porte sur un pourcentage du salaire pendant une première période, puis un pourcentage réduit pendant une seconde période, la durée totale augmentant avec l'ancienneté.
La convention collective applicable prévoit souvent des garanties plus favorables que le minimum légal, notamment en réduisant ou supprimant le délai de carence, ce qu'il convient de vérifier avant tout calcul.
La subrogation en paie
Lorsque l'employeur pratique la subrogation, il continue de verser un salaire normal ou complété au salarié et perçoit lui-même les indemnités journalières de la sécurité sociale, ce qui évite au salarié une rupture de revenu et simplifie sa situation. Cette pratique doit être signalée à la sécurité sociale via la déclaration adéquate.
Arrêt maladie de deux semaines
Un salarié avec plusieurs années d'ancienneté est en arrêt maladie ordinaire.
- Délai de carence sécurité sociale
- Trois jours, sauf disposition plus favorable
- Délai de carence maintien employeur
- Selon la convention collective applicable
- Niveau de maintien
- Pourcentage du salaire selon la tranche d'ancienneté
- Subrogation
- Pratiquée si l'employeur maintient le salaire intégral
Les erreurs fréquentes
- Appliquer le délai de carence légal sans vérifier que la convention collective le supprime ou le réduit.
- Oublier de signaler la subrogation à la sécurité sociale, ce qui bloque le versement des indemnités journalières à l'employeur.
- Calculer le maintien de salaire sans tenir compte de l'ancienneté réelle du salarié.
- Confondre le plafond de sécurité sociale applicable aux indemnités journalières avec le salaire brut habituel du salarié.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa calcule automatiquement le maintien de salaire selon l'ancienneté et la convention collective de l'entreprise, gère la subrogation lorsqu'elle est pratiquée et le chargé de compte vérifie les arrêts atypiques avant validation du bulletin.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur le maintien de salaire en cas de maladie
- Code de la sécurité sociale, dispositions sur les indemnités journalières
- Convention collective applicable à l'entreprise
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.