Modèle de règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d’application. Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel de ……………, quel que soit la nature de son contrat, ainsi qu’à toute personne présente dans les locaux de l’entreprise dans le cadre de son activité.

Article 2 — Hygiène et sécurité. Chaque salarié doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de travail, notamment celles relatives à l’utilisation des équipements, à la prévention des risques et aux issues de secours.

Article 3 — Consommation d’alcool et de substances. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, hors les exceptions prévues par le code du travail, ainsi que de toute substance illicite, sont interdites dans l’enceinte de l’entreprise.

Article 4 — Prévention du harcèlement et des agissements sexistes. Tout agissement de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou tout agissement sexiste est strictement interdit. Toute victime ou tout témoin peut alerter ……………, désigné à cet effet.

Article 5 — Discipline générale. Les salariés sont tenus de respecter les horaires de travail, les consignes de leur hiérarchie et les procédures internes de l’entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.

Article 6 — Échelle des sanctions. Les manquements aux règles du présent règlement peuvent donner lieu, selon leur gravité, à un avertissement, un blâme, une mise à pied disciplinaire, une rétrogradation ou un licenciement, dans le respect de la procédure applicable.

Article 7 — Procédure disciplinaire et droits de la défense. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le salarié en soit informé et sans qu’il ait été mis en mesure de présenter ses observations, le cas échéant lors d’un entretien préalable.

Article 8 — Utilisation des outils numériques. L’usage des outils informatiques et de communication mis à disposition doit être conforme à leur finalité professionnelle, dans le respect de la charte informatique éventuellement annexée au présent règlement.

Article 9 — Affichage et information. Le présent règlement est affiché de façon permanente à …………… et tenu à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Article 10 — Procédure d’adoption. Le présent règlement a été soumis pour avis au comité social et économique le ……………, déposé au greffe du conseil de prud’hommes le …………… et communiqué à l’inspection du travail.

Article 11 — Entrée en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le ……………, à l’issue du délai légal courant après son dépôt et sa communication aux autorités compétentes.