Modèle de registre unique du personnel

Le présent registre unique du personnel est tenu par …………… au titre de l’établissement ……………, situé ……………, conformément aux dispositions du code du travail relatives à la tenue d’un tel registre dans toute entreprise employant au moins un salarié.

Ce registre mentionne, dans l’ordre chronologique des embauches, l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, ainsi que les stagiaires et les personnes mises à disposition par une entreprise extérieure.

Pour chaque personne inscrite figurent le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe, la nationalité, l’emploi occupé et la qualification professionnelle, ainsi que les dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

Lorsque le salarié est de nationalité étrangère hors Union européenne, le registre précise le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, conformément à la réglementation applicable aux travailleurs étrangers.

Les stagiaires accueillis dans l’établissement font l’objet d’une mention distincte, indiquant leurs dates de début et de fin de présence ainsi que le nom de leur établissement d’enseignement.

À la date du ……………, le registre compte …………… personnes inscrites. Le registre est tenu à jour sans délai à chaque mouvement d’entrée ou de sortie de personnel.

Le suivi et la mise à jour du registre sont assurés par ……………, qui garantit sa disponibilité immédiate en cas de demande de l’inspection du travail, des services de contrôle de l’URSSAF ou des représentants du personnel.

Observations : …………….

Le registre est conservé pendant cinq ans à compter du départ de chaque salarié concerné et reste consultable sur le lieu de travail pendant les heures d’ouverture de l’établissement.