RH · Contrats
Lettre de rupture de la période d’essai
Modèle de courrier de rupture de la période d’essai par l’employeur, avec respect du délai de prévenance.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Lettre de rupture de la période d’essai
……………, le ……………
……………
……………
Objet : Rupture de la période d’essai
Madame, Monsieur,
Vous avez intégré l’entreprise …………… le …………… dans le cadre d’une période d’essai.
Nous vous informons par la présente de notre décision de mettre fin à cette période d’essai.
Conformément aux dispositions légales, un délai de prévenance de …………… sera respecté à compter de la présentation de ce courrier.
Votre contrat de travail prendra donc fin le …………….
À cette date, vous seront remis votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et, le cas échéant, votre attestation employeur destinée à France Travail.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
Le délai de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise ; la rupture doit être notifiée avant le terme de la période d’essai.
À quoi sert ce modèle
La période d’essai permet à l’employeur et au salarié d’évaluer librement si la relation de travail leur convient. Lorsque l’employeur décide d’y mettre fin, il n’a pas à motiver sa décision, mais doit respecter un délai de prévenance dont la durée varie selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Ce modèle de courrier notifie la rupture, précise la date de fin d’essai tenant compte du délai de prévenance et rappelle les documents de fin de contrat qui seront remis au salarié à cette date.
Ce que contient le document
- Identité de l’employeur et du salarié
- Rappel de la date de début de la période d’essai
- Décision de mettre fin à la période d’essai
- Durée du délai de prévenance applicable
- Date effective de fin du contrat
- Mention des documents de fin de contrat remis
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Formulaire de note de frais prêt à remplir : dépenses, TVA, indemnités kilométriques et validation du responsable.
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