RH · Procédures
Lettre de licenciement pour motif personnel
Modèle de notification de licenciement pour motif personnel, à adresser après l’entretien préalable.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Lettre de licenciement pour motif personnel
……………, le ……………
……………
……………
Objet : Notification de licenciement pour motif personnel
Madame, Monsieur,
Nous vous avons reçu(e) en entretien préalable le ……………, au cours duquel nous vous avons exposé les motifs justifiant l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre.
Après examen des éléments recueillis lors de cet entretien, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour le motif suivant : …………….
Vous effectuerez un préavis d’une durée de ……………, qui prendra fin le …………….
À l’issue de ce préavis, votre contrat de travail sera définitivement rompu et vous seront remis votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que votre attestation employeur destinée à France Travail.
Conformément à l’article L. 1471-1 du Code du travail, vous disposez d’un délai de douze mois à compter de la notification de la présente lettre pour contester ce licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
Cette lettre ne peut être envoyée moins de deux jours ouvrables après l’entretien préalable ; vérifiez les délais de préavis et procédures complémentaires prévus par la convention collective applicable.
À quoi sert ce modèle
La lettre de licenciement notifie officiellement au salarié la rupture de son contrat de travail et fixe les motifs sur lesquels l’employeur pourra s’appuyer en cas de litige. Elle ne peut être envoyée qu’après un délai minimal de deux jours ouvrables suivant l’entretien préalable, et doit énoncer le ou les motifs précis et matériellement vérifiables justifiant la décision.
Ce modèle rappelle la date de l’entretien préalable, expose les griefs retenus contre le salarié et précise la date de fin du préavis ainsi que les documents de fin de contrat qui lui seront remis à cette occasion.
Ce que contient le document
- Identité de l’employeur et du salarié
- Rappel de la date de l’entretien préalable
- Énoncé précis et motivé du ou des motifs de licenciement
- Durée du préavis et sa date de début et de fin
- Mention de la dispense éventuelle de préavis
- Information sur les documents de fin de contrat
- Mention du délai de recours devant le conseil de prud’hommes
Autres modèles à télécharger
Paie
Modèle de note de frais
Formulaire de note de frais prêt à remplir : dépenses, TVA, indemnités kilométriques et validation du responsable.
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Modèle de demande de congés et d'absence
Formulaire de demande d'absence : congés payés, RTT, congé familial, avec la décision de l'employeur et les signatures.
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Modèle de promesse d'embauche
Lettre type d'offre de contrat de travail avec les mentions essentielles : poste, rémunération, date d'entrée, période d'essai.
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