RH · Procédures
Convocation à un entretien préalable
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable, préalable obligatoire à une sanction ou un licenciement.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Convocation à un entretien préalable
……………, le ……………
……………
……………
Objet : Convocation à un entretien préalable
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que nous envisageons à votre égard …………….
Avant toute décision, nous vous convions à un entretien préalable qui se tiendra le …………… à ……………, …………….
Conformément à l’article L. 1232-2 du Code du travail, vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou, en l’absence d’institution représentative du personnel, par un conseiller du salarié dont vous pourrez obtenir la liste auprès de la mairie ou de l’inspection du travail.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
Un délai minimal de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la présentation de cette convocation et la tenue de l’entretien.
À quoi sert ce modèle
Avant toute sanction disciplinaire pouvant affecter la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, et avant tout licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu, ainsi que la possibilité de se faire assister.
Ce modèle respecte le délai minimal de cinq jours ouvrables entre la présentation de la convocation et la tenue de l’entretien, et informe le salarié de son droit à se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller extérieur en l’absence d’institution représentative du personnel.
Ce que contient le document
- Identité de l’employeur et du salarié
- Objet de la convocation : entretien préalable à sanction ou licenciement
- Date, heure et lieu de l’entretien
- Mention du délai de cinq jours ouvrables minimum
- Information sur le droit à assistance du salarié
- Mention de la possibilité d’envoi en lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge
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Paie
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