Modèle de charte de télétravail

Article 1 — Objet. La présente charte a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de ……………, dans le respect du volontariat du salarié et du bon fonctionnement des services.

Article 2 — Champ d’application. Sont éligibles au télétravail les salariés occupant les postes suivants : ……………, sous réserve que leur activité soit compatible avec un exercice à distance et que le salarié dispose d’un espace de travail adapté.

Article 3 — Volontariat et réversibilité. Le passage au télétravail repose sur l’accord exprès du salarié et de l’employeur. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, moyennant un délai de prévenance de ……………, sauf accord contraire.

Article 4 — Organisation du temps de travail. Le salarié télétravaille au maximum …………… jour(s) par semaine. Sa présence dans les locaux de l’entreprise est requise le ou les jours suivants : …………….

Article 5 — Plages de disponibilité. Pendant les jours de télétravail, le salarié demeure joignable durant la plage horaire ……………, sans que cette disponibilité ne remette en cause l’autonomie dont il dispose dans l’organisation de sa journée.

Article 6 — Équipements et prise en charge des frais. L’entreprise fournit le matériel informatique nécessaire à l’exercice du télétravail et prend en charge les frais professionnels engagés à ce titre, selon les modalités en vigueur dans l’entreprise.

Article 7 — Droit à la déconnexion. En dehors de la plage de disponibilité définie à l’article 5 et des horaires habituels de travail, le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles, conformément au droit à la déconnexion.

Article 8 — Santé et sécurité. Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables dans les locaux de l’entreprise s’appliquent également au lieu d’exercice du télétravail, dont le salarié atteste de la conformité.

Article 9 — Accident survenu en télétravail. Tout accident survenu pendant les jours de télétravail, aux horaires habituels de travail, est présumé être un accident du travail dans les mêmes conditions qu’un accident survenu dans les locaux de l’entreprise.

Article 10 — Référent et suivi. Toute question relative à l’application de la présente charte peut être adressée à ……………, qui assure le suivi de sa mise en œuvre et son actualisation périodique.

Article 11 — Entrée en vigueur. La présente charte entre en vigueur le …………… et s’applique à l’ensemble des salariés éligibles ayant formalisé leur accord avec leur responsable hiérarchique.