RH · Documents de sortie
Certificat de travail
Modèle de certificat de travail conforme, à remettre obligatoirement au salarié à la fin de son contrat.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Certificat de travail
Fait à ……………, le ……………
Je soussigné(e), représentant l’entreprise ……………, sise ……………, certifie que …………… a été employé(e) au sein de notre entreprise du …………… au …………….
Durant cette période, …………… a occupé successivement les emplois suivants : …………….
……………
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit, conformément à l’article L. 1234-19 du Code du travail.
Signature et cachet de l’employeur
Le certificat de travail doit être tenu à disposition du salarié dès le dernier jour du contrat et ne doit comporter aucune mention défavorable ni motif de rupture.
À quoi sert ce modèle
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre au salarié à l’issue de tout contrat de travail, quel qu’en soit le motif de rupture. Sa rédaction est strictement encadrée par la loi : il ne peut contenir aucune mention qui porterait préjudice au salarié, comme une appréciation sur son comportement.
Ce modèle reprend les mentions obligatoires prévues par le Code du travail, à savoir l’identité des parties, les dates du contrat et la nature de l’emploi occupé. Une clause de non-concurrence, si elle existe, doit également y figurer pour informer les tiers.
Ce que contient le document
- Identité et adresse de l’employeur
- Identité du salarié
- Date d’entrée et date de sortie effective du salarié
- Nature du ou des emplois successivement occupés
- Périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus
- Mention d’une éventuelle clause de non-concurrence
- Lieu, date et signature de l’employeur
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