RH · Contrats
Avenant au contrat de travail
Modèle d’avenant permettant de formaliser une modification du contrat de travail acceptée par le salarié.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Avenant au contrat de travail
Fait à ……………, le ……………
Objet : Avenant au contrat de travail du ……………
Entre l’entreprise ……………, sise ……………, d’une part, et ……………, salarié(e) de l’entreprise, d’autre part,
Il est rappelé que …………… est lié(e) à l’entreprise …………… par un contrat de travail en date du …………….
Le présent avenant a pour objet de modifier la clause suivante : …………….
Cette clause était initialement rédigée comme suit : …………….
Elle est désormais rédigée comme suit : …………….
Cette modification prendra effet à compter du …………….
Toutes les autres dispositions du contrat de travail initial et de ses éventuels avenants antérieurs demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Lu et approuvé
Signature de l’employeur
Signature du salarié
La modification d’un élément essentiel du contrat nécessite l’accord exprès du salarié ; en cas de refus, l’employeur doit renoncer à la modification ou engager, le cas échéant, une procédure de licenciement.
À quoi sert ce modèle
Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail, comme la rémunération, la durée du travail ou le poste occupé, doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Ce document vient compléter le contrat initial sans s’y substituer et en reprend les références.
Ce modèle permet de décrire précisément la clause modifiée, sa nouvelle rédaction et la date d’effet du changement, tout en rappelant que les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et applicables.
Ce que contient le document
- Références du contrat de travail initial et de ses avenants antérieurs
- Identité de l’employeur et du salarié
- Description précise de la clause modifiée
- Nouvelle rédaction de la clause et date d’entrée en vigueur
- Rappel du maintien des autres dispositions contractuelles
- Signatures des deux parties précédées de la mention « lu et approuvé »
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