RH · Documents de sortie
Attestation employeur (fin de contrat)
Modèle d’attestation employeur destinée à France Travail, remise au salarié à la fin de son contrat de travail.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
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Attestation employeur destinée à France Travail
Fait à ……………, le ……………
Je soussigné(e), représentant l’entreprise ……………, immatriculée sous le numéro SIRET …………… et sise ……………, atteste que ……………, dont le numéro de sécurité sociale est ……………, a été employé(e) au sein de notre entreprise en qualité de …………….
Ce contrat de travail a débuté le …………… et a pris fin le ……………, pour le motif suivant : …………….
Le salaire brut mensuel moyen perçu au titre des douze derniers mois d’activité s’élève à …………… euros.
Le solde de congés payés restant dû au titre de la rupture du contrat, indemnisé lors du solde de tout compte, est le suivant : …………….
La présente attestation est établie pour permettre à l’intéressé(e) de faire valoir ses droits auprès de France Travail, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à l’assurance chômage.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Signature et cachet de l’employeur
L’attestation employeur doit être remise au salarié et transmise à France Travail dès la fin du contrat de travail, de préférence par voie dématérialisée via la DSN.
À quoi sert ce modèle
L’attestation employeur est un document obligatoire remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause. Elle permet à France Travail (ex-Pôle emploi) d’instruire les droits à l’allocation chômage et doit reprendre avec exactitude les salaires et périodes travaillées.
Ce modèle reprend les rubriques exigées par le formulaire officiel : identification de l’employeur et du salarié, motif de la rupture, salaires des douze derniers mois et éléments de calcul du salaire journalier de référence. Il doit être établi le jour de la fin du contrat, en parallèle du solde de tout compte et du certificat de travail.
Ce que contient le document
- Identité et coordonnées de l’employeur, numéro SIRET et code APE
- Identité du salarié, numéro de sécurité sociale et emploi occupé
- Dates d’entrée et de sortie et motif de la rupture du contrat
- Salaires bruts mensuels des douze derniers mois
- Nature et montant des indemnités versées lors de la rupture
- Solde de congés payés et éventuel préavis non effectué
- Cachet et signature de l’employeur
Autres modèles à télécharger
Paie
Modèle de note de frais
Formulaire de note de frais prêt à remplir : dépenses, TVA, indemnités kilométriques et validation du responsable.
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Modèle de demande de congés et d'absence
Formulaire de demande d'absence : congés payés, RTT, congé familial, avec la décision de l'employeur et les signatures.
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Modèle de promesse d'embauche
Lettre type d'offre de contrat de travail avec les mentions essentielles : poste, rémunération, date d'entrée, période d'essai.
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