Ressources humaines · Absences
Que peut faire l'employeur en cas d'arrêt maladie répété ?
L'employeur peut demander une contre-visite médicale, mais il ne peut pas sanctionner l'état de santé. Seule une désorganisation objective de l'entreprise, durable et nécessitant un remplacement définitif, peut justifier un licenciement.
Face à des arrêts maladie répétés, l'employeur dispose de moyens de vérification et de gestion, mais reste enserré dans un cadre protecteur du salarié malade. Contre-visite médicale, gestion du maintien de salaire, ou réflexion sur une éventuelle inaptitude sont les leviers principaux, à mobiliser avec prudence pour éviter tout risque de discrimination liée à l'état de santé.
Ce qu'il faut retenir
- Le salarié doit transmettre son arrêt dans les délais prévus.
- La contre-visite est encadrée : le salarié doit être informé de ses obligations.
- L'absence prolongée peut déclencher une visite de reprise et un avis d'aptitude.
La contre-visite médicale
L'employeur qui verse un complément de salaire pendant l'arrêt peut mandater un médecin pour réaliser une contre-visite au domicile du salarié, afin de vérifier la réalité de l'incapacité de travail. Si le salarié est absent sans justification lors du passage du médecin ou si l'arrêt n'est pas justifié, le complément employeur peut être suspendu.
Cette contre-visite ne remet pas en cause les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, seul le complément employeur peut être impacté par ses conclusions.
Gérer la répétition des arrêts
Des arrêts répétés désorganisant le fonctionnement de l'entreprise peuvent, sous conditions strictes et en l'absence de tout lien avec l'état de santé du salarié en tant que motif de sanction, justifier un licenciement pour ce motif, à condition de démontrer la nécessité d'un remplacement définitif.
Les erreurs fréquentes
- Sanctionner directement un salarié en raison de la fréquence de ses arrêts maladie.
- Suspendre les indemnités journalières de la sécurité sociale à la suite d'une contre-visite, alors que seul le complément employeur peut être concerné.
- Licencier sans pouvoir démontrer la nécessité d'un remplacement définitif du salarié.
- Négliger la visite de reprise obligatoire après certains arrêts de longue durée.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa gère le calcul du maintien de salaire et la subrogation des indemnités journalières lors de chaque arrêt maladie transmis, et votre chargé de compte vous alerte en cas d'arrêts répétés impactant la paie de manière récurrente.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la maladie et la contre-visite médicale
- Code de la sécurité sociale, indemnités journalières
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.