Une assiette spécifique
Les cotisations classiques portent sur le brut. La CSG et la CRDS portent sur 98,25 % du brut, un abattement d’assiette de 1,75 % étant appliqué pour frais professionnels. Cet abattement ne s’applique que sur la fraction de rémunération inférieure à quatre plafonds annuels de la sécurité sociale : au-delà, l’assiette est de 100 %.
Leur assiette est par ailleurs élargie à des éléments non soumis aux autres cotisations, notamment les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle, ainsi que certaines sommes exonérées comme la participation ou l’intéressement, mais sans abattement dans ces cas.
Taux et ventilation
| Contribution | Taux | Régime fiscal |
|---|---|---|
| CSG déductible | 6,80 % | Déduite du revenu imposable |
| CSG non déductible | 2,40 % | Non déductible, augmente le net imposable |
| CRDS | 0,50 % | Non déductible |
| Total salarié | 9,70 % | Dont 2,90 % non déductibles |
Ces taux s’appliquent aux revenus d’activité salariée. Les revenus de remplacement, comme les indemnités journalières, relèvent de taux réduits.
Contrairement aux cotisations de retraite ou de chômage, la CSG et la CRDS sont intégralement à la charge du salarié : il n’existe pas de part employeur. C’est pourquoi elles pèsent lourd dans l’écart entre brut et net, sans contrepartie visible en droits.
Pourquoi le net imposable dépasse le net avant impôt
Le net imposable est reconstitué à partir du net avant impôt, auquel on rajoute les prélèvements non déductibles fiscalement : la CSG non déductible, la CRDS, et la part patronale de certaines garanties de mutuelle et de prévoyance.
Exemple de lecture pour un brut de 3 000 €, hors garanties spécifiques :
- assiette CSG / CRDS : 3 000 € × 98,25 % = 2 947,50 € ;
- CSG déductible : 2 947,50 € × 6,80 % ≈ 200 € ;
- CSG non déductible et CRDS : 2 947,50 € × 2,90 % ≈ 85 € ;
- ces 85 € sont retirés du net à payer, mais réintégrés dans le net imposable ;
- d’où un net imposable supérieur d’environ 85 € au net avant impôt, plus la part patronale non déductible de la mutuelle.
C’est ce montant, cumulé sur l’année, qui est prérempli sur la déclaration de revenus. Un salarié qui compare ce cumul à la somme de ses virements constatera toujours une différence, et le bulletin de décembre porte le cumul annuel permettant de la justifier.
Primes, indemnités et cas particuliers
- Les indemnités de rupture exonérées de cotisations restent soumises à CSG et CRDS selon des règles propres, sans abattement d’assiette.
- Les indemnités journalières de sécurité sociale supportent une CSG à taux réduit et la CRDS, prélevées à la source par l’organisme payeur ou par l’employeur en cas de subrogation.
- L’intéressement et la participation sont soumis à CSG et CRDS dès leur versement, y compris lorsqu’ils sont placés sur un plan d’épargne.
- Les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle entrent dans l’assiette de CSG et CRDS du salarié.
- Les remboursements de frais professionnels justifiés en sont exclus, ce qui est une raison de plus de ne jamais les traiter comme une prime.
Erreurs fréquentes
- Appliquer l’abattement de 1,75 % à des éléments qui n’y ont pas droit, comme l’intéressement.
- Oublier de réintégrer les contributions patronales de prévoyance dans l’assiette, ce qui minore les contributions dues.
- Ne pas basculer sur une assiette à 100 % au-delà de quatre plafonds annuels pour les rémunérations élevées.
- Traiter une indemnité de rupture comme totalement exonérée, alors que la CSG et la CRDS restent dues.
- Ventiler à tort la CSG entre part déductible et part non déductible, ce qui fausse directement le net imposable déclaré à l’administration.
Ces erreurs ne se voient pas sur le net à payer, ce qui les rend durables. Elles apparaissent en revanche en contrôle Urssaf et lors des réclamations fiscales de salariés, souvent plusieurs années après.
Comment Alvaa traite ce sujet pour vous
- L’assiette de CSG et de CRDS est contrôlée sur chaque bulletin, y compris pour les primes, indemnités et contributions de prévoyance.
- Le net imposable et le net social sont vérifiés avant diffusion, ce qui évite les réclamations au moment de la déclaration de revenus.
- Votre gestionnaire explique l’écart brut / net / net imposable directement au salarié qui pose la question dans son espace.