Ressources humaines · Congés payés
Acquiert-on des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Oui. Les arrêts pour maladie, y compris non professionnelle, ouvrent désormais des droits à congés payés, selon un rythme spécifique et dans une limite annuelle, avec un délai de report encadré.
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie a beaucoup évolué ces dernières années sous l'effet de la jurisprudence européenne et française. Employeurs et salariés ont donc besoin de repères actualisés pour savoir dans quelle mesure une absence pour maladie continue, ou non, à générer des droits à congés payés.
Ce qu'il faut retenir
- Le salarié doit être informé de ses droits à son retour, ce qui déclenche le délai de report.
- Les arrêts liés à un accident du travail suivent un rythme d'acquisition différent.
- Ce sujet a beaucoup évolué : faites vérifier vos compteurs, beaucoup d'entreprises sont en retard.
La distinction selon l'origine de l'arrêt
Un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'une durée fixée par le Code du travail.
Pour un arrêt maladie d'origine non professionnelle, l'évolution récente du droit permet désormais également une acquisition de congés payés, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il convient de se référer aux textes en vigueur pour connaître les modalités précises.
Les conséquences pratiques
Cette évolution impose aux entreprises de mettre à jour leurs pratiques de calcul et d'information des salariés, en particulier pour les arrêts de longue durée qui étaient auparavant exclus du décompte des congés.
- Vérification de l'origine professionnelle ou non de l'arrêt
- Application d'un plafond éventuel selon la durée de l'arrêt
- Information du salarié sur ses droits à son retour
Les erreurs fréquentes
- Appliquer systématiquement l'ancienne règle excluant toute acquisition pendant un arrêt maladie ordinaire.
- Ne pas distinguer les arrêts liés à un accident du travail des arrêts pour maladie simple.
- Oublier d'informer le salarié de ses droits à congés acquis pendant son absence.
- Ne pas mettre à jour le paramétrage du logiciel de paie après une évolution légale ou jurisprudentielle.
Comment Alvaa traite ce point
Le moteur Silae utilisé par Alvaa est mis à jour dès qu'une évolution réglementaire modifie les règles d'acquisition des congés, ce qui évite à l'entreprise de devoir suivre elle-même chaque changement de jurisprudence.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les congés payés
- Évolutions jurisprudentielles récentes sur l'acquisition pendant la maladie
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.