Ressources humaines · Congés payés
Les congés non pris sont-ils perdus ou reportables ?
En principe, les congés doivent être pris pendant la période prévue, sinon ils sont perdus. Mais ils sont reportés lorsque le salarié n'a pas pu les prendre, notamment après un arrêt maladie, un congé maternité, ou si l'employeur ne les a pas mis en mesure de le faire.
Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés avant la fin de la période de référence s'interroge légitimement sur leur sort : sont-ils définitivement perdus ou peuvent-ils être reportés ? La réponse dépend des raisons de la non-prise et des règles fixées par l'entreprise, avec des exceptions notables pour les absences liées à la santé.
Ce qu'il faut retenir
- L'employeur doit prouver qu'il a informé le salarié de ses droits et l'a incité à les prendre.
- Un accord peut organiser un report, ou un placement sur un compte épargne-temps.
- En fin de contrat, les congés non pris sont indemnisés.
Le principe de la perte des congés
En principe, les congés payés non pris à l'issue de la période de référence sont perdus, sauf accord contraire de l'employeur ou disposition conventionnelle prévoyant un report. Cette règle vise à inciter à la prise effective des congés chaque année.
Un report peut néanmoins être organisé d'un commun accord, notamment lorsque l'employeur n'a pas permis au salarié de poser ses congés en temps voulu pour des raisons d'organisation du service.
Les exceptions liées à la santé
Un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité au moment où il aurait dû prendre ses congés bénéficie d'un report de ces jours à son retour. Cette règle a été renforcée par la jurisprudence récente pour mieux protéger les salariés absents pour raison de santé.
Cas d'un salarié en arrêt prolongé
- Situation
- Arrêt maladie couvrant la fin de la période de référence
- Congés non pris
- Reportés au retour du salarié
- Base légale
- Principe de report pour raison de santé
Les erreurs fréquentes
- Supprimer automatiquement les congés non pris sans vérifier le motif de l'absence.
- Ne pas informer le salarié de l'échéance de prise de ses congés avant la fin de la période.
- Refuser tout report alors que l'employeur n'a pas permis la prise effective des congés.
- Oublier d'appliquer les règles spécifiques de report liées à un arrêt maladie ou à la maternité.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa alerte l'entreprise et le chargé de compte lorsque des soldes de congés importants risquent de ne pas être consommés avant l'échéance, ce qui permet d'anticiper les reports et d'éviter les litiges.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les congés payés
- Jurisprudence relative au report des congés en cas d'arrêt de travail
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.