Paie · Fin de contrat
Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?
On verse au salarié la valeur des congés acquis et non pris, calculée selon la méthode la plus favorable entre le dixième de la rémunération de la période de référence et le maintien de salaire.
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise sans avoir pris tous les congés payés acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris. Cette indemnité est due quel que soit le motif de la rupture, y compris en cas de démission ou de faute grave, ce qui la distingue de l'indemnité de licenciement. Son calcul suit les mêmes règles que celles de l'indemnité de congés payés versée en cours d'année.
Ce qu'il faut retenir
- Elle est due quel que soit le motif de rupture, y compris en cas de faute grave.
- Elle est soumise à cotisations comme un salaire.
- Un compteur de congés fiable en cours d'année évite les litiges au moment du départ.
Deux méthodes de calcul possibles
La méthode du dixième consiste à prendre un dixième de la rémunération totale perçue sur la période de référence, puis à proratiser ce montant en fonction des jours restant à indemniser. La méthode du maintien de salaire consiste à calculer ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant ces jours.
L'employeur doit toujours retenir le résultat le plus favorable au salarié entre ces deux méthodes, jour par jour ou pour l'ensemble des congés restants selon l'usage retenu dans l'entreprise.
Les jours concernés
L'indemnité compensatrice porte sur tous les jours de congés acquis et non pris à la date de fin du contrat, qu'ils proviennent de la période de référence en cours ou d'un reliquat de la période précédente. Les jours de RTT ne sont pas des congés payés et suivent des règles distinctes, souvent fixées par accord d'entreprise.
Traitement en paie
Cette indemnité figure sur le dernier bulletin de salaire et suit le même régime social que le salaire habituel : elle est soumise à cotisations sociales et à impôt sur le revenu comme un salaire normal, contrairement à certaines indemnités de rupture partiellement exonérées.
Solde de congés à la rupture
Un salarié quitte l'entreprise avec cinq jours de congés payés non pris.
- Jours restant à indemniser
- 5 jours
- Méthode du dixième
- Un dixième de la rémunération de référence, proratisé
- Méthode du maintien de salaire
- Salaire journalier reconstitué x 5
- Montant retenu
- Le plus favorable des deux calculs
Le calcul doit être documenté pour justifier la méthode retenue en cas de contrôle ou de contestation.
Les erreurs fréquentes
- Oublier de verser l'indemnité en cas de faute grave, alors qu'elle reste due.
- Confondre jours de congés payés et jours de RTT dans le solde à indemniser.
- Ne calculer qu'une seule des deux méthodes sans comparer.
- Omettre les reliquats de congés d'une période antérieure non soldée.
Comment Alvaa traite ce point
L'espace salarié Alvaa affiche en continu le solde de congés acquis et pris, ce qui facilite le calcul de l'indemnité compensatrice au moment du départ et limite les écarts entre le solde attendu par le salarié et celui figurant sur le bulletin.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les congés payés
- Jurisprudence sur les méthodes de calcul du dixième et du maintien de salaire
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.