Ressources humaines · Obligations
Qu'est-ce que la BDESE et qui doit la tenir ?
La base de données économiques, sociales et environnementales rassemble les informations mises à disposition des représentants du personnel. Elle est obligatoire dès 50 salariés et son contenu varie selon l'effectif.
La base de données économiques, sociales et environnementales regroupe les informations que l'employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel pour éclairer le dialogue social. Elle couvre des thèmes comme l'emploi, la rémunération, l'investissement ou les enjeux environnementaux. Savoir qui doit la tenir et comment l'organiser évite des tensions avec le comité social et économique lors des consultations obligatoires.
Ce qu'il faut retenir
- Elle est tenue à jour et accessible en permanence aux élus.
- Un accord peut en définir l'organisation et les modalités d'accès.
- Une grande partie des données provient directement de la paie.
Qui doit la mettre en place
La base de données économiques, sociales et environnementales est obligatoire dans les entreprises atteignant un seuil d'effectif fixé par les textes, dès lors qu'elles disposent d'un comité social et économique. Elle sert de support aux consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale de l'entreprise.
Contenu et mise à jour
Son contenu peut être adapté par accord collectif dans certaines limites, mais des thèmes comme l'emploi, la formation, l'égalité professionnelle et les enjeux environnementaux doivent systématiquement y figurer. Une mise à jour régulière, au fil des données disponibles, est préférable à une reconstitution ponctuelle en urgence avant chaque réunion.
- Informations sur l'emploi et les évolutions de rémunération
- Investissements social et matériel
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Enjeux environnementaux de l'activité
Les erreurs fréquentes
- Confondre la base de données économiques, sociales et environnementales avec un simple bilan social.
- Mettre à jour la base uniquement avant les réunions du comité social et économique.
- Omettre le volet environnemental introduit par les évolutions récentes des textes.
- Négliger de vérifier si un accord collectif adapte le contenu applicable.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa met à disposition des exports de données de paie et d'effectifs qui viennent alimenter directement les rubriques emploi et rémunération de la base de données économiques, sociales et environnementales, sans ressaisie manuelle par l'entreprise.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la base de données économiques, sociales et environnementales
- Accord collectif d'entreprise le cas échéant
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.