Ressources humaines · Obligations
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques ?
C'est le document, obligatoire dès le premier salarié, qui recense les risques professionnels par unité de travail et les actions de prévention associées. Il est mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, souvent appelé DUER ou DUERP, recense l'ensemble des risques identifiés pour la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il est obligatoire dès le premier salarié embauché, quel que soit le secteur d'activité. Son absence est sanctionnée pénalement et peut aggraver la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail.
Ce qu'il faut retenir
- Il est tenu à disposition des salariés, du comité social et économique et de l'inspection du travail.
- Les versions successives sont conservées durablement.
- Son absence est directement sanctionnable et pèse lourd en cas d'accident.
Le contenu attendu du document
Le document recense les risques par unité de travail : risques physiques, chimiques, psychosociaux, liés aux postures ou à l'organisation du travail. Chaque risque identifié doit être associé à des mesures de prévention concrètes, et non simplement listé de manière théorique.
Le document doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lors de la survenue d'un accident du travail révélant un risque non identifié.
Conservation et accessibilité
Le document doit être tenu à disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Les versions successives doivent désormais être conservées afin de retracer l'évolution des risques dans l'entreprise dans la durée.
Les erreurs fréquentes
- Rédiger un document unique générique sans lien avec les postes réels de l'entreprise.
- Oublier la mise à jour annuelle ou après un changement d'organisation.
- Ne pas associer de mesures de prévention concrètes aux risques identifiés.
- Ne pas conserver les versions antérieures du document.
Comment Alvaa traite ce point
Le document unique relève de la prévention interne et non de la paie, mais votre chargé de compte Alvaa peut orienter vers les ressources adaptées si un accident du travail doit être déclaré et traité en paie.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la santé et la sécurité au travail
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.