Ressources humaines · Obligations
Quelles informations doivent être affichées ou communiquées aux salariés ?
L'employeur doit rendre accessibles les horaires de travail, les consignes de sécurité, les coordonnées de la médecine du travail et de l'inspection du travail, l'accord ou l'avis sur l'égalité professionnelle, les textes contre le harcèlement et la convention collective applicable.
L'employeur doit porter à la connaissance des salariés un ensemble d'informations, par voie d'affichage ou par tout moyen garantissant une information effective, comme un support numérique accessible. Ces obligations concernent la sécurité, les horaires, les coordonnées des instances de contrôle et certaines règles internes. Leur absence peut être relevée lors d'un contrôle de l'inspection du travail et engager la responsabilité de l'employeur.
Ce qu'il faut retenir
- Une diffusion numérique est admise dès lors qu'elle est réellement accessible à tous.
- Un espace RH en ligne remplace efficacement le panneau d'affichage.
Les informations à afficher ou communiquer
Certaines mentions sont obligatoires quelle que soit la taille de l'entreprise : les horaires collectifs de travail, les consignes de sécurité et d'incendie, les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services d'urgence.
D'autres obligations s'ajoutent selon l'effectif ou l'activité, comme l'affichage du règlement intérieur, des dispositions relatives à l'égalité professionnelle, ou de l'accord de participation lorsque l'entreprise en est dotée.
- Horaires de travail et repos hebdomadaire
- Consignes de sécurité et plan d'évacuation
- Coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail
- Interdiction du harcèlement moral et sexuel
- Nom des conseillers du salarié pour la zone géographique
Support de diffusion
Le support numérique remplace de plus en plus l'affichage papier, à condition que chaque salarié puisse y accéder facilement pendant son temps de présence dans l'entreprise, y compris les salariés en télétravail ou itinérants.
Les erreurs fréquentes
- Ne pas actualiser l'affichage après un déménagement ou un changement d'inspecteur du travail.
- Limiter l'information à un panneau physique inaccessible aux salariés en télétravail.
- Omettre l'affichage relatif au harcèlement moral et sexuel.
- Ne pas afficher les consignes de sécurité incendie dans les locaux concernés.
Comment Alvaa traite ce point
Votre chargé de compte Alvaa peut vous transmettre une liste actualisée des affichages et informations à communiquer en fonction de la taille et de l'activité de votre entreprise, pour sécuriser vos obligations d'information des salariés.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les affichages obligatoires
- Code du travail, dispositions sur l'hygiène et la sécurité
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.