Ressources humaines · Formation
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation ?
L'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste et veiller au maintien de son employabilité. Il contribue au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage via les cotisations déclarées en paie.
L'employeur a une obligation générale d'adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment face à l'évolution des technologies. Cette obligation se traduit par des dispositifs concrets : entretien professionnel, plan de développement des compétences, compte personnel de formation. La négliger expose l'entreprise à un risque de contentieux, en particulier en cas de licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle.
Ce qu'il faut retenir
- Le plan de développement des compétences formalise les actions prévues.
- Le compte personnel de formation appartient au salarié ; l'employeur peut le compléter.
- L'absence d'action de formation pendant plusieurs années est régulièrement sanctionnée.
L'entretien professionnel
Tous les deux ans, chaque salarié doit bénéficier d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution et non à l'évaluation de son travail. Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif vérifie que le salarié a bénéficié des entretiens et d'au moins une action de formation, sous peine de sanctions pour les entreprises d'une certaine taille.
Les dispositifs de financement
Le compte personnel de formation permet à chaque salarié de mobiliser des droits acquis tout au long de sa carrière, indépendamment de l'employeur. Le plan de développement des compétences, à l'initiative de l'employeur, regroupe les actions de formation proposées aux salariés en lien avec les besoins de l'entreprise.
- Entretien professionnel tous les deux ans
- État des lieux récapitulatif tous les six ans
- Compte personnel de formation mobilisable par le salarié
- Plan de développement des compétences à l'initiative de l'employeur
Les erreurs fréquentes
- Oublier de réaliser l'état des lieux récapitulatif au bout de six ans.
- Confondre entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation.
- Ne pas informer les salariés de leurs droits au compte personnel de formation.
- Considérer que l'obligation de formation se limite au plan de développement des compétences.
Comment Alvaa traite ce point
Le suivi des dates d'entretien professionnel et des échéances des six ans reste piloté par l'entreprise, mais Alvaa fournit un historique fiable des contrats et des évolutions salariales qui facilite la préparation de ces échanges avec les salariés.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la formation professionnelle
- Code du travail, dispositions sur l'entretien professionnel
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.