Paie · Avantages
Comment traiter les titres-restaurant en paie ?
La part patronale est exonérée de cotisations dans une limite fixée chaque année, à condition qu'elle représente entre 50 et 60 % de la valeur du titre. La part salariale apparaît en retenue sur le bulletin.
Les titres-restaurant permettent à l'employeur de participer au repas de ses salariés en dehors de l'entreprise, avec une contribution patronale exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Leur mise en place n'est pas obligatoire, mais lorsqu'elle existe, elle doit respecter des règles précises sur les bénéficiaires, le montant de la participation et le traitement des jours d'absence.
Ce qu'il faut retenir
- Un dépassement de la limite d'exonération rend l'excédent soumis à cotisations.
- Le nombre de titres correspond aux jours effectivement travaillés incluant un repas.
- Les absences, congés et jours de télétravail sans repas doivent être déduits du compteur.
Qui en bénéficie
Un titre est attribué par jour travaillé comportant un repas compris dans l'horaire de travail journalier. Un salarié en télétravail y a droit dans les mêmes conditions qu'un salarié présent dans les locaux, dès lors que son organisation de travail comprend une pause déjeuner. Les jours d'absence, de congés ou de télétravail sans repas sur la plage horaire ne donnent pas droit à un titre.
Un salarié à temps partiel dont l'horaire ne comprend pas de pause déjeuner sur certains jours ne reçoit pas de titre pour ces jours-là, ce qui suppose un suivi précis de la présence effective.
Le financement
La participation de l'employeur, comprise en principe entre la moitié et un peu moins des deux tiers de la valeur du titre, est exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé par titre. Au-delà de ce plafond ou de cette fourchette de prise en charge, l'avantage devient soumis à cotisations.
Décompte en paie
Le nombre de titres à attribuer chaque mois dépend directement du nombre de jours réellement travaillés, ce qui impose de recalculer ce nombre après chaque absence, congé ou jour férié non travaillé. Ce décompte doit être transmis à l'émetteur de titres selon le rythme choisi par l'entreprise, mensuel le plus souvent.
Décompte mensuel pour un salarié à temps plein
Un salarié travaille 21 jours dans le mois, dont 3 jours de congés payés.
- Jours travaillés avec repas
- 18 jours
- Jours de congés payés
- 3 jours, sans titre
- Nombre de titres attribués
- 18
- Valeur faciale retenue
- Fixée par l'entreprise, illustration arrondie
Les erreurs fréquentes
- Attribuer un titre pour un jour de congé ou d'arrêt maladie.
- Oublier d'ajuster le nombre de titres après une absence en cours de mois.
- Dépasser le plafond d'exonération de la participation patronale sans le savoir.
- Refuser des titres à un salarié en télétravail alors que son organisation prévoit une pause repas.
Comment Alvaa traite ce point
Sur Alvaa, le nombre de titres-restaurant se recalcule automatiquement à partir des absences saisies dans le mois, ce qui évite les régularisations manuelles et sécurise le respect du plafond d'exonération de la participation patronale.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur les titres-restaurant
- Réglementation Urssaf sur l'exonération de la participation patronale
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.