Paie · Avantages
Quelle prise en charge des frais de transport domicile-travail ?
L'employeur doit prendre en charge au moins la moitié du coût des abonnements de transport public. Il peut aussi verser un forfait mobilités durables ou une prime de transport pour les trajets en voiture, dans des limites d'exonération annuelles.
L'employeur doit prendre en charge une partie du coût des transports publics utilisés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Ce dispositif obligatoire coexiste avec des mécanismes facultatifs, comme le forfait mobilités durables, que l'employeur peut mettre en place pour encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Ce qu'il faut retenir
- La prise en charge des abonnements est obligatoire, quelle que soit la distance.
- Le forfait mobilités durables couvre vélo, covoiturage et mobilités partagées.
- Ces éléments doivent apparaître sur le bulletin et être justifiés.
L'obligation légale sur les abonnements
L'employeur prend en charge une part fixée par la réglementation du prix des titres d'abonnement de transport en commun ou de services publics de location de vélo souscrits par le salarié pour ses trajets domicile-travail. Cette prise en charge s'applique quel que soit le type de contrat et la durée du travail, dès lors que le salarié utilise effectivement ces abonnements.
Le remboursement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de la part obligatoire, et peut l'être davantage si l'employeur choisit d'aller au-delà de ce minimum, sous certaines conditions.
Le forfait mobilités durables
Ce dispositif facultatif permet à l'employeur de verser une somme aux salariés qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage ou avec d'autres moyens de transport alternatifs, dans la limite d'un plafond annuel exonéré de cotisations et d'impôt. Il peut se cumuler avec la prise en charge des abonnements de transport en commun dans certaines limites.
Justificatifs à conserver
L'employeur doit conserver les justificatifs d'achat des titres de transport ou les déclarations d'usage du vélo ou du covoiturage pour le forfait mobilités durables, car ces documents sont demandés en cas de contrôle Urssaf portant sur l'exonération appliquée.
Salarié utilisant un abonnement de transport en commun
Un salarié achète chaque mois un abonnement pour se rendre au travail.
- Coût mensuel de l'abonnement
- Illustration arrondie de 75 euros
- Part prise en charge par l'employeur
- Part fixée par la réglementation, environ la moitié
- Traitement social
- Exonéré dans la limite de cette part
- Justificatif à fournir
- Titre ou attestation d'abonnement
Les erreurs fréquentes
- Oublier de rembourser la part obligatoire pour un salarié à temps partiel ou en contrat court.
- Ne pas conserver les justificatifs d'abonnement en cas de contrôle.
- Confondre le forfait mobilités durables, facultatif, avec la prise en charge des abonnements, obligatoire.
- Dépasser le plafond d'exonération sans requalifier la part excédentaire en avantage soumis à cotisations.
Comment Alvaa traite ce point
La saisie des variables sur Alvaa intègre directement le remboursement des abonnements de transport et le forfait mobilités durables, avec application automatique des plafonds d'exonération et archivage des justificatifs transmis par les salariés via leur espace dédié.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la prise en charge des frais de transport
- Réglementation Urssaf sur le forfait mobilités durables
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.