Ressources humaines · Organisation
Comment encadrer le télétravail dans l'entreprise ?
Le télétravail se met en place par accord collectif, par charte après avis du comité social et économique, ou par simple accord individuel. Il faut définir les jours, les plages de joignabilité, la prise en charge des frais et les règles de santé et sécurité.
Le télétravail s'est largement développé ces dernières années, mais sa mise en place suppose un cadre clair pour protéger à la fois l'employeur et le salarié. Accord collectif, charte interne ou simple accord individuel : plusieurs formes juridiques permettent d'organiser ce mode de travail, chacune avec ses avantages et ses obligations propres.
Ce qu'il faut retenir
- Un refus opposé à une demande de télétravail doit être motivé lorsque le poste y est éligible.
- L'allocation forfaitaire de télétravail est exonérée dans certaines limites.
- Le télétravail ne supprime pas le décompte du temps de travail ni le droit à la déconnexion.
Les différentes voies de mise en place
Le télétravail peut être organisé par un accord collectif négocié avec les représentants du personnel, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, ou simplement par un accord formalisé entre l'employeur et le salarié en l'absence de dispositif collectif.
Le contenu à prévoir
Quel que soit le support choisi, il doit préciser les conditions de passage au télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, la prise en charge éventuelle des frais professionnels et les conditions de réversibilité vers un travail entièrement sur site.
- Modalités d'éligibilité au télétravail
- Jours télétravaillés et jours de présence obligatoire
- Prise en charge des frais liés au télétravail
- Conditions de retour à un travail sur site
Points clés d'une charte de télétravail
- Consultation préalable
- Comité social et économique s'il existe
- Formalisation
- Charte ou accord écrit
- Réversibilité
- Période d'adaptation prévue par le texte
Les erreurs fréquentes
- Mettre en place le télétravail sans consulter le comité social et économique lorsque cette instance existe.
- Ne pas préciser les modalités de prise en charge des frais professionnels engagés à domicile.
- Oublier de prévoir une clause de réversibilité claire pour les deux parties.
- Considérer le télétravail comme un droit acquis alors qu'il repose sur un accord révisable.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa permet de suivre les jours télétravaillés déclarés par le salarié et d'appliquer les règles de prise en charge de frais définies par l'entreprise, avec une visibilité partagée entre le salarié et son chargé de compte.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur le télétravail
- Accord national interprofessionnel sur le télétravail
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.