Ressources humaines · Cas particuliers
Faut-il verser une gratification à un stagiaire ?
La gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage sur une même année scolaire, avec un montant minimum horaire. Elle n'est pas un salaire et bénéficie d'une franchise de cotisations dans cette limite.
Un stagiaire accueilli dans le cadre d'une convention de stage doit percevoir une gratification dès lors que la durée du stage dépasse un seuil fixé par les textes. Cette gratification obéit à des règles propres, distinctes du salaire, notamment en matière de régime social. Mal l'appliquer expose l'entreprise à une requalification du stage en contrat de travail, avec des conséquences financières importantes.
Ce qu'il faut retenir
- La convention de stage tripartite est obligatoire.
- Le stagiaire figure dans une partie distincte du registre du personnel.
- Un stage qui occupe un poste de travail permanent est requalifiable en contrat de travail.
Quand la gratification est-elle due
La gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage, continue ou non, dépasse un nombre de jours ou de semaines fixé par les textes au cours d'une même année scolaire ou universitaire. En dessous de ce seuil, l'entreprise peut verser une gratification mais n'y est pas tenue.
Montant et régime social
Le montant minimal de la gratification est fixé par les textes en pourcentage d'un plafond horaire de sécurité sociale, et son montant reste modique par rapport à un salaire. Tant que la gratification ne dépasse pas ce montant minimal, elle bénéficie d'une exonération de cotisations sociales, mais la part versée au-delà devient soumise à cotisations.
- Gratification obligatoire au-delà d'une durée de stage fixée par les textes
- Montant minimal exprimé en pourcentage d'un plafond horaire
- Exonération de cotisations dans la limite du montant minimal
- Convention de stage tripartite obligatoire entre école, entreprise et stagiaire
Calcul illustratif d'une gratification mensuelle
Exemple arrondi pour un stagiaire présent un mois complet.
- Heures de présence dans le mois
- environ 151 heures
- Taux horaire minimal applicable
- pourcentage du plafond horaire en vigueur
- Gratification mensuelle estimée
- quelques centaines d'euros, à titre d'illustration
- Régime social
- exonérée dans la limite du montant minimal
Les erreurs fréquentes
- Ne pas verser de gratification alors que le stage dépasse la durée seuil.
- Confier au stagiaire des tâches équivalentes à celles d'un salarié sans requalifier la relation.
- Oublier la convention de stage tripartite signée avec l'établissement d'enseignement.
- Appliquer des cotisations sur la part de gratification restant sous le seuil d'exonération.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa n'a pas vocation à gérer la gratification de stage comme un bulletin de salaire classique, mais peut aider l'entreprise à distinguer les régimes applicables lorsqu'un stagiaire est ensuite recruté en contrat de travail au sein de la même structure.
Textes et sources de référence
- Code de l'éducation, dispositions sur les stages
- Code de la sécurité sociale, régime social de la gratification de stage
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.