Ressources humaines · Contrats
Dans quels cas peut-on recourir à un CDD et pour combien de temps ?
Le CDD ne peut couvrir que des besoins temporaires : remplacement, accroissement d'activité, emploi saisonnier ou d'usage. Sa durée maximale est en principe de dix-huit mois, renouvellements inclus, avec des variantes selon le motif et la branche.
Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception, réservé à des situations précisément encadrées par la loi et non destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le non-respect de ces règles expose l'employeur à une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée, avec des conséquences financières importantes.
Ce qu'il faut retenir
- Le contrat doit être écrit, signé dans les deux jours ouvrables, et mentionner précisément son motif.
- Un motif imprécis ou absent entraîne la requalification en CDI.
- Un délai de carence s'impose en général avant de conclure un nouveau CDD sur le même poste.
Les motifs autorisés
Le recours au CDD est possible pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, pourvoir un emploi à caractère saisonnier, ou dans le cadre de certains contrats aidés et contrats d'usage propres à certains secteurs d'activité.
- Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- Emploi à caractère saisonnier
- Usage constant dans certains secteurs définis par la loi
La durée et son renouvellement
La durée maximale d'un CDD, renouvellements compris, dépend du motif de recours et peut être ajustée par un accord de branche. À défaut de terme précis pour certains motifs comme le remplacement, le contrat peut être conclu sans terme fixe mais avec une durée minimale.
Le nombre de renouvellements est également limité, et chaque renouvellement doit faire l'objet d'un avenant signé avant le terme du contrat initial.
Les erreurs fréquentes
- Utiliser un CDD pour pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale de l'entreprise.
- Ne pas rédiger d'avenant écrit avant le renouvellement du contrat.
- Dépasser la durée maximale autorisée pour le motif de recours invoqué.
- Omettre de mentionner le motif précis de recours dans le contrat, ce qui expose à une requalification.
Comment Alvaa traite ce point
Alvaa permet de suivre les échéances de fin de contrat et les renouvellements de CDD, avec des alertes transmises à l'entreprise pour sécuriser la rédaction des avenants dans les délais requis.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur le contrat à durée déterminée
- Accord de branche relatif à la durée des CDD
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.