RH · Contrats
Trame de contrat de travail à durée indéterminée
Trame de CDI en 10 articles à compléter : engagement, fonctions, durée du travail, rémunération, essai, rupture.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
À quoi sert ce modèle
Un CDI temps plein n'a pas d'obligation de forme écrite, mais l'écrit reste indispensable : il fixe le poste, la rémunération, la durée du travail et la convention collective applicable.
Cette trame liste les articles attendus, avec un espace de rédaction pour chacun. Elle doit être adaptée à votre convention collective et relue avant signature.
Ce que contient le document
- Engagement et formalités d'embauche (DPAE, visite d'information et de prévention)
- Fonctions, classification et coefficient
- Lieu de travail, mobilité et télétravail
- Durée du travail, forfait éventuel et heures supplémentaires
- Rémunération, primes et avantages en nature
- Période d'essai, congés payés, protection sociale
- Obligations du salarié et conditions de rupture
Le contrat à durée indéterminée reste le socle de la relation de travail, même lorsque son écrit n'est pas obligatoire pour un temps plein. Cette trame détaille comment adapter chaque article à la situation réelle du poste, anticiper les points de vigilance juridique et articuler le contrat avec la convention collective applicable, en complément de la liste des articles déjà fournie dans le modèle. Elle s'adresse aux employeurs qui rédigent ou font relire un contrat avant signature.
Adapter la trame à la convention collective
Chaque convention collective fixe ses propres règles de classification, de période d'essai et parfois de préavis. Reprendre une trame générique sans vérifier ces éléments expose à des clauses non conformes, qui seront de toute façon écartées au profit des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
La grille de classification détermine le coefficient et souvent le salaire minimum applicable au poste. Il est utile de la consulter avant de finaliser l'article rémunération, en particulier lorsque le poste combine plusieurs missions relevant de qualifications différentes.
Sécuriser les clauses sensibles
Certaines clauses, comme la non-concurrence, la mobilité ou le forfait jours, obéissent à des conditions de validité précises : contrepartie financière, zone et durée limitées, accord collectif encadrant le forfait. Une clause mal rédigée peut être jugée inopposable au salarié en cas de litige.
La période d'essai doit respecter les durées maximales prévues par la loi ou par la convention collective, selon la règle la plus favorable au salarié. Un renouvellement n'est possible que s'il est prévu par accord de branche et mentionné dans le contrat.
Comment l'utiliser, étape par étape
- 1Identifier la convention collective applicable et sa grille de classification
- 2Compléter chaque article de la trame avec les éléments propres au poste
- 3Vérifier la conformité des clauses sensibles avant finalisation
- 4Faire relire le contrat par un professionnel du droit social si besoin
- 5Remettre le contrat au salarié avant ou dès son entrée en poste
Ce que dit la réglementation
- L'écrit n'est pas obligatoire pour un CDI à temps plein mais devient indispensable dès qu'une clause dérogatoire est prévue
- Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle
- La durée de la période d'essai ne peut dépasser les plafonds légaux ou conventionnels applicables
- La déclaration préalable à l'embauche doit être transmise avant la prise de poste
Questions fréquentes sur ce document
Un CDI à temps partiel doit-il obligatoirement être écrit
Oui, le contrat à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée du travail ainsi que sa répartition. L'absence d'écrit fait présumer un contrat à temps plein, ce qui peut créer un risque de rappel de salaire.
Peut-on modifier un contrat CDI après signature
Toute modification d'un élément essentiel, comme la rémunération ou la qualification, nécessite l'accord du salarié formalisé par un avenant. Un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction peut en revanche s'imposer sans accord.
Faut-il renouveler le contrat lors d'un changement de poste
Un changement de poste durable justifie généralement un avenant précisant les nouvelles fonctions, la classification et, le cas échéant, la rémunération, plutôt qu'un nouveau contrat qui romprait la continuité de l'ancienneté.
Autres modèles à télécharger
Paie
Modèle de note de frais
Formulaire de note de frais prêt à remplir : dépenses, TVA, indemnités kilométriques et validation du responsable.
TéléchargerRH
Modèle de demande de congés et d'absence
Formulaire de demande d'absence : congés payés, RTT, congé familial, avec la décision de l'employeur et les signatures.
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Modèle de promesse d'embauche
Lettre type d'offre de contrat de travail avec les mentions essentielles : poste, rémunération, date d'entrée, période d'essai.
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