Paie · Bulletin de paie
Quand et comment remettre le bulletin de paie au salarié ?
Le bulletin est remis à chaque paiement du salaire, en général mensuellement. Il peut être remis sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose, et doit rester accessible durablement.
La remise du bulletin de paie est une obligation dont le rythme et le support sont encadrés, mais qui laisse aussi une marge de choix à l'employeur, notamment pour la dématérialisation. Respecter les délais et le bon format évite des tensions inutiles avec les salariés et sécurise l'entreprise en cas de contrôle.
Ce qu'il faut retenir
- La remise électronique suppose une information préalable du salarié et un accès sécurisé et durable.
- L'employeur conserve un double des bulletins pendant cinq ans.
- Chez Alvaa, chaque salarié dispose d'un espace personnel où ses bulletins restent accessibles, y compris après son départ.
Fréquence et délai
Le bulletin doit être remis à l'occasion de chaque paiement du salaire, en principe mensuel pour la grande majorité des salariés. Il doit être disponible au moment du versement du salaire, ce qui suppose une organisation permettant de le générer avant la date de virement.
Papier ou dématérialisé
L'employeur peut remettre le bulletin sous forme électronique par défaut, sauf si le salarié s'oppose à cette dématérialisation, auquel cas un format papier doit être fourni. Le bulletin dématérialisé doit être accessible dans des conditions garantissant son intégrité et sa disponibilité dans la durée, généralement via un coffre-fort numérique ou un espace salarié dédié.
Le salarié doit pouvoir accéder facilement à l'historique de ses bulletins, notamment pour ses démarches administratives comme une demande de logement ou de prêt.
- Remise à chaque paie, en principe mensuelle
- Dématérialisation possible sauf opposition du salarié
- Garantie d'intégrité et d'accessibilité du bulletin
- Conservation facilitée pour le salarié
Les erreurs fréquentes
- Remettre le bulletin plusieurs jours après le virement du salaire alors qu'il doit accompagner le paiement.
- Imposer la dématérialisation à un salarié qui s'y est formellement opposé sans lui fournir de version papier.
- Utiliser un espace de stockage non sécurisé qui ne garantit pas l'intégrité du bulletin dans le temps.
- Ne pas informer les salariés du passage au bulletin dématérialisé avant sa mise en place effective.
Comment Alvaa traite ce point
L'espace salarié Alvaa met à disposition chaque bulletin dès sa validation, avec un historique complet accessible à tout moment, ce qui répond à l'obligation de dématérialisation tout en laissant la possibilité d'un envoi papier si le salarié le demande.
Textes et sources de référence
- Code du travail, dispositions sur la dématérialisation du bulletin de paie
Information générale : les montants, taux et plafonds évoluent chaque année et votre convention collective peut être plus favorable. Faites valider votre cas par votre chargé de compte avant application.