Paie · Fin de contrat
Checklist de fin de contrat
Toutes les étapes d'un départ : documents obligatoires, éléments du dernier bulletin, déclarations et restitution du matériel.
Téléchargement libre, sans inscription. Modèle indicatif à adapter à votre convention collective.
À quoi sert ce modèle
La fin de contrat est le moment où les erreurs de paie coûtent le plus cher : indemnité de congés payés oubliée, prime de précarité absente, signalement DSN non transmis.
Cette checklist réunit les quatre volets à traiter : formalités, documents à remettre, éléments du dernier bulletin, déclarations et clôture des accès.
Ce que contient le document
- Formalités de rupture et préavis
- Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte
- Éléments du dernier bulletin : congés payés, préavis, indemnités, prime de précarité
- Signalement de fin de contrat en DSN et radiation des organismes
- Restitution du matériel et clôture des accès
La fin de contrat concentre des obligations issues du droit du travail, de la paie et de la protection sociale, qui doivent être traitées dans un ordre précis pour éviter les oublis. Cette checklist détaille l'articulation entre les formalités administratives, les délais de remise des documents et la coordination avec les organismes sociaux, en complément des quatre volets déjà listés dans le modèle. Elle s'adresse aux services RH et paie qui gèrent des départs, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement ou d'une fin de CDD.
Respecter l'ordre des formalités
Certaines étapes conditionnent les suivantes : le calcul du dernier bulletin dépend de la date de fin effective du préavis, elle-même parfois négociable entre les parties. Traiter les documents de fin de contrat avant d'avoir arrêté cette date expose à devoir tout reprendre.
La restitution du matériel et la clôture des accès informatiques gagnent à être planifiées dès l'annonce du départ plutôt qu'au dernier jour, en particulier lorsque le salarié occupe un poste sensible ou dispose d'accès à des données confidentielles.
Coordonner paie et organismes sociaux
Le signalement de fin de contrat en DSN informe les organismes sociaux et déclenche les droits du salarié, notamment auprès de France Travail. Un signalement tardif peut retarder l'ouverture des droits et générer des demandes de régularisation.
La mutuelle et la prévoyance doivent également être informées du départ, avec une attention particulière à la portabilité des garanties, qui permet au salarié de conserver une couverture pendant une période limitée après la rupture, sous certaines conditions.
Comment l'utiliser, étape par étape
- 1Confirmer la date de fin de contrat et la durée du préavis effectué
- 2Calculer les éléments du dernier bulletin : indemnités, congés payés, primes
- 3Préparer certificat de travail, attestation destinée à France Travail et solde de tout compte
- 4Transmettre le signalement de fin de contrat en DSN
- 5Organiser la restitution du matériel et la clôture des accès
Ce que dit la réglementation
- Le certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail doivent être remis au salarié à son départ
- Le solde de tout compte peut être contesté par le salarié dans un délai déterminé après signature
- Le signalement de fin de contrat en DSN doit être transmis dans les délais prévus par la norme en vigueur
- La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance doit être mentionnée dans les documents remis au salarié
Questions fréquentes sur ce document
Que se passe-t-il si un document de fin de contrat est oublié
Le salarié peut réclamer sa remise, y compris après son départ, et l'absence de document peut retarder ses droits, notamment auprès de France Travail. Un oubli répété peut aussi être sanctionné en cas de contrôle.
Le solde de tout compte est-il obligatoire
Sa remise n'est pas obligatoire pour que le départ soit valable, mais il sécurise l'entreprise en récapitulant les sommes versées. Sans signature du salarié, le délai de contestation de droit commun s'applique.
Faut-il attendre la fin du préavis pour lancer la checklist
Non, il est préférable de démarrer les démarches administratives dès l'annonce du départ, tout en calant le calcul définitif du dernier bulletin sur la date de fin effective du préavis.
Autres modèles à télécharger
Paie
Modèle de note de frais
Formulaire de note de frais prêt à remplir : dépenses, TVA, indemnités kilométriques et validation du responsable.
TéléchargerRH
Modèle de demande de congés et d'absence
Formulaire de demande d'absence : congés payés, RTT, congé familial, avec la décision de l'employeur et les signatures.
TéléchargerRH
Modèle de promesse d'embauche
Lettre type d'offre de contrat de travail avec les mentions essentielles : poste, rémunération, date d'entrée, période d'essai.
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